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Sarko lave plus blanc…

Publié le 04 mars 2010 par Jfa

Avec la “réforme” de la justice, en fait un retour à des moeurs, qu’on voudrait pouvoir oublier, d’une justice aux ordres, c’est le Procureur, c’est à dire l’Etat, via le Ministère de la Justice, qui décidera qui est poursuivi ou non. Inutile de dire qu’à ce jeu là, les Balkany n’auraient jamais été condamnés, et que les élus Ump vont désormais pouvoir faire ce que bon leur semble, l’argent va affluer pour leurs campagnes électorales et les amis du Fouquet’s peuvent dormir tranquille, s’initier et abuser autant qu’ils voudront. C’est l’entrée, en grande pompe et avec grand cynisme, dans la république bananière.

Mme Alliot-Marie se targue de démocratiser en créant une “partie citoyenne” qui peut intervenir dans les dossiers sans être directement concernée par les dommages. Mais, comme le dit Le Monde, “Mais ce citoyen devra être plutôt riche. En cas de rejet de la demande, si elle est jugée “abusive, dilatoire ou malveillante”, il risque en effet d’être condamné à une amende civile pouvant aller jusqu’à 100 000 euros. Le même dispositif existe pour les parties civiles, mais le montant de l’amende ne peut excéder 15 000 euros“.

Pire, comme le montre MédiaPart, une “petite bombe juridique vient d’être discrètement glissée dans le projet de réforme pénale”. Ne pouvant “dépénaliser le droit des affaires”, en fait de permettre aux patrons et financiers de faire ce qu’ils voudront, comme N. Sarkozy s’y était engagé face au Medef, le projet prévoit que “tout délit financier serait prescrit six ans après la date où l’infraction a été commise et ce «quelle que soit la date à laquelle elle a été constatée»”. Alors qu’actuellement, la prescription est acquise 10 ans après la constatation du délit. En effet, “la jurisprudence a élargi le champ (dix ans, à dater de la dénonciation) en considérant qu’il s’agit d’une infraction «dissimulée»(notamment par des manœuvres comptables) qui ne peut apparaître que tardivement – par exemple lors d’un changement de direction à la tête d’une société”.

MédiaPart conclût “Le gouvernement a tranché, dans un sens qui ne pourra que contenter les acteurs indélicats de la vie politico-financière. Car ce qui vaut pour les «ABS» vaut aussi pour d’autres types d’infractions retentissantes : des délits financiers pour lesquels la prescription démarre, jusqu’à aujourd’hui, à la date où ils ont été constatés”.

D’ici quelques temps, on va regretter de ne pas avoir élu Berlusconi en 2007.

- Sécurité: LE bide sarkozien. Marianne.

- “Sarkozy, plus c’est gros, mieux ça passe”. Déchiffrages. “Nicolas Sarkozy vient de faire part d’un objectif « ambitieux » en apparence : accroître la production industrielle française de 25% d’ici à 2015. Or ce chiffre spectaculaire reflète en réalité une ambition très modeste. Il s’agit de revenir, en six ans, à la production industrielle d’avant crise” … “Et de janvier 1997 à décembre 2000, ce qui fait quatre ans, la production manufacturière française s’est accrue de 21%. Au moment même où le gouvernement Jospin mettait en place les 35 heures dans les grandes entreprises” … “Nicolas Sarkozy sortira de sa manche, en septembre, le seul outil auquel il ait songé pour soutenir sa politique industrielle : un «nouveau produit d’épargne» favorisant les placements en actions d’entreprises industrielles. Gageons qu’il s’agira aussi d’un placement pour la retraite. L‘attente est insupportable”.


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