Le démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété

Le droit de propriété est défini à l'article 544 du Code Civil par l'addition des prérogatives du propriétaire : "La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements." La propriété se caractérise ainsi par l'addition, d'une part, du droit de jouir du bien qui se compose du droit d'en user (usus) et d'en percevoir les revenus (fructus), d'autre part, du droit d'en disposer (abusus), c'est-à-dire notamment de le vendre, le donner, le modifier.

Le droit de propriété peut faire l'objet d'un démembrement, notamment par constitution d'un usufruit. L'usufruitier dispose du droit d'usage et des fruits. le nu-propriétaire conserve le droit de disposer du bien, en respectant les droits de l'usufruitier : il ne détient donc plus qu'un droit de disposer de la nue-propriété du bien.

L'usufruit est un droit par nature temporaire (à terme fixe ou viager), à l'échéance duquel le nu-propriétaire retrouve la propriété plein et entière.