Que sont les engins de déplacement ?

Le terme 'engins de déplacement' a été introduit en 2007. Il s'agit de véhicules lents, comme les chaises roulantes électriques, les patins à roulettes, les segways et les skateboards qui circulent sur la voie publique. L'obligation légale d'assurance telle qu'elle s'applique aux véhicules à moteur pour ces engins de déplacement dépend du fait qu'ils soient motorisés ou non.

Dans ce dernier cas, comme par exemple les skateboards et les patins à roulettes, l'obligation d'assurance ne s'applique pas. Une assurance familiale est toutefois recommandée. Les engins de déplacement motorisés qui peuvent rouler à 18 km/h sont soumis à l'obligation d'assurance légale. Ils répondent à la définition du 'véhicule automoteur' de la Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. Un usager désirant se déplacer en chaise roulante électrique ou en segway sur la voie publique est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile.

Le vélo électrique constitue un cas à part. La législation européenne détermine qu'un vélo électrique est considéré comme un vélo et n'est donc pas soumis à l'obligation d'assurance légale, à condition de satisfaire aux trois conditions suivantes: le vélo est propulsé par l'effort de pédalage. Ce qui signifie que l'assistance n'est offerte que lorsque l'utilisateur pédale. L'assistance n'est fournie que jusqu'à ce que le vélo atteigne 25 km/h et enfin, elle ne dépasse pas 250 Watts.