Dans la jurisprudence récente, pointons:
- CJUE, Arrêt du 2 mars 2010, Rottmann, C-135/08. Nous avions déjà évoqué les conclusions de l'AG dans cette affaire, nous y renvoyons pour une présentation des faits. La Cour décide au final que "le droit de l’Union, notamment l’article 17 CE, ne s’oppose pas à ce qu’un État membre retire à un citoyen de l’Union européenne la nationalité de cet État membre acquise par naturalisation lorsque celle-ci a été obtenue de manière frauduleuse à condition que cette décision de retrait respecte le principe de proportionnalité".
- T, Arrêt du 2 mars 2010, Arcelor/Parlement et Conseil, T-16/04. Dans cette affaire, le Tribunal rejette le recours en annulation d'Arcelor contre la Directive 2003/87/CE mettant en place le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
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