Le député nationaliste anglais (photo, source wikipédia), qui avait comparé M. Van Rompuy à une "serpillère humide" et l'avait désigné comme l'ancien ministre d'un non-pays, a été sanctionné par le Président du parlement européen, apprend-on aujourd'hui (Via EUObserver).
Un peu de procédure interne... Le règlement du Parlement européen prévoit (articles 152 et suivants) des possibilités de sanctions à l'encontre des Parlementaires qui troublent une séance "d'une manière exceptionnellement grave ou perturbe[nt] les travaux du Parlement" (voir également l'Annexe XVI du règlement). Dans l'appréciation de la sanction, le Président tient compte du "caractère ponctuel, récurrent ou permanent, ainsi que [du] degré de gravité" du comportement reproché. Or, Nigel Farage a déjà été "réprimandé" lors d'une séance du Parlement où il avait comparé Catherine Ashton et Herman Van Rompuy à deux "pygmés" politiques, entre autres choses (Voir cette video sur Dailymotion).
En l'occurrence, la sanction infligée à Nigel Farage, la perte de l'indemnité de séjour, est la troisième plus lourde (sur quatre, la quatrième étant le blâme) après la suspension temporaire et le retrait de mandat. Il a perdu son indemnité de séjour pour une durée de dix jours, ce qui est le maximum possible, le minimum étant deux, ce qui représente un montant d'environ 3000€.
C'est au Président du Parlement (M. Buzek) qu'incombe la responsabilité d'infliger de telles sanctions. Elles sont, dans un premier temps, contestables devant le Bureau du Parlement. Ce recours est suspensif et doit être introduit dans les deux semaines. Ce bureau a quatre semaines pour se prononcer sur le recours (annuler la sanction, la maintenir ou la réduire) sans quoi la sanction est présumée nulle et non-avenue. Des recours devant la justice européenne sont également possibles... M. Farage a annoncé son intention de faire usage de ces possibilités de recours.
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