Pour des États Généraux du Service Public

Après les batailles sur l’eau, le rail, l’éducation, la santé… La vo-tation citoyenne en défense de La Poste vient de démontrer à la fois le fort potentiel de résistance et d’attachement aux services publics existant dans la population, l’efficacité de l’unité la plus large et l’importance de mettre ensemble citoyenNEs/usagerEs, personnels et élues.
La résistance est indispensable, mais nous ne pouvons nous conten-ter de défendre un existant que nous voulons transformer, ni nous résigner à le faire dans le cadre d’un choix de société par nature antagonique à l’essence du Service Public. Il nous faut reprendre l’offensive idéologique sur le terrain du Service Public.
Les politiques néolibérales viennent d’exploser dans une crise économique, sociale et environnementale qui confirme à la fois leur inefficacité, leur coût et l’injustice qu’elles produisent. Nous som-mes convaincus que notre époque est celle d’une prise de conscience par les peuples de l’unité de leur destin. Nombre de biens et de services sont appelés à entrer dans le patrimoine commun de l’humanité ce qui appelle une large appropriation sociale et la mise en oeuvre de services publics à tous niveaux : local, national, international, mondial.
Le XXI° siècle peut et doit être l’«âge d’or» du service public. En raison de son expérience et de son histoire, la contribution de notre pays pourrait être essentielle dans cet avè-nement.
Nous proposons donc de nous appuyer sur les mobilisations existantes, et qui gardent leur dyna-mique propre, les aspirations citoyennes, les comités existants pour ouvrir un débat très large POUR des services publics et une fonction publique du 21ème siècle efficaces et démocratiques.
Le comité national est constitué des organisations suivantes :
AITEC ; ANECR ; ATTAC ; CADAC ; Collectif national contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous ; Collectif national droits des femmes ; Confédération Paysanne ; Convergence Nationale des collectifs de défense et développement des SP ; Comité Natio-nal des Privés d’Emploi CGT ; Coordi-nation nationale des comités de défen-se des hôpitaux et maternités de proxi-mité ; ESS ; Fondation COPERNIC ; FASE ; Fédération des SP – CGT ;
FSU ; Gauche Avenir ; Gauche Unitai-re ; Les Alternatifs ; Les Verts ; LDH ; M’PEP, MRC ; NPA ; PCF ; PCOF ; PG ; PS ; République et Socialisme ; Résistance Sociale ; SOLIDAIRES ; Syndicat de la Magistrature ; UDB ; UFAL ; UGFF-CGT ; UNEF ; USP …
Et vous, si vous le souhaitez !
www.etats-generaux-du-service-public.fr
Avenir des services publics
Ouvrir le débat
Nous proposons un processus qui fasse de 2010 une année de débats et de mobilisations citoyennes autour de ces grandes questions, à travers notamment des États Généraux locaux et nationaux, une pétition nationale, une manifestation nationale.
1 - Quels champs des services publics à quel niveau ?
Quels sont les biens communs dont nous estimons qu’ils justifient un service public ? À quels niveaux ? Quelles caractéristiques communes et quel contenu pour les missions incombant à l’ensemble des services publics pour servir l’intérêt général ? Déconcentration et/ou décentralisation ? Face au désengagement de l’État, au sabordage des services publics nationaux, certains théorisent une régionalisation dans le cadre d’une Europe des régions ? Quel impact de la réforme projetée des Collectivités Territoriales, de la RGPP et de la Réorganisation territoriale de l’état ? Il nous faudra poser le problème des régions, de l’État et de l’Europe. Quel rôle des SP sur l’aménagement du territoire, mais aussi sur les questions environnementales dans l’objectif d’un développement soutenable ? Le service public face à la concurrence ?
2 - Quelle démocratie ?
Comment associer, au-delà d’un referendum, la population, les personnels et les élus à une gestion démocratique des SP ? La proximité géographique peut-elle faciliter cette gestion démocratique ?. Cela renvoie aussi à une question plus générale de démocratisation de la société, du travail. Cette question soulève aussi celle de l’évaluation des politiques publiques, des services.
3 - Quels financements ?
On sait que depuis 20 ans il est de bon ton de promettre des baisses d’impôts. On voit aujourd’hui les débats autour de la fiscalité locale, de la fiscalité environnementale. On sait aussi que le résultat est non seulement un affaiblissement des moyens de l’État et des Collectivités Territoriales, mais aussi que la fiscalité est de plus en plus injuste. La caricature finale étant la loi TEPA. Il ne peut y avoir de SP, de politiques publiques, sans péréquations, égalité des tarifs, donc sans réforme profonde de la fiscalité s’appuyant notamment sur un véritable impôt progressif. Quelle part de financement des services réserver aux collectivités publiques et quelle part à l’usagerE ? Quelle autonomie pour les services publics vis-à-vis de la collectivité publique ?
4 - Quel(le)s agents ?
Si l’on considère que le service public s’adresse à des usagerEs et non à des clientEs, si l’on considère que l’agent public met en oeuvre l’intérêt général alors le statut de la fonction publique n’est-il pas une pré-condition ? Quelle gestion ? Quelle formation ? Quels recrutements ? Quels niveaux de salaires ?
Une démarche ouverte et pluraliste
Lancée lors d’un meeting à la Mutualité le 17 décembre, cette démarche se veut la plus largement ouverte, la plus pluraliste possible, afin de permettre le débat d’idées et l’élaboration de propositions, par l’initiative citoyenne des usagers et leurs associations, des agents et de leurs syndicats, des élus et de leurs partis.
Elle est né de la nécessité de nourrir et de se nourrir des éléments du débat pour :
 ne pas en rester à l’état dégradé des lieux,
 inscrire nos luttes de résistances dans le cadre d’une offensive
globale POUR le Service Public
 énoncer et débattre des enjeux incontournables,
 aborder et éclairer des problématiques qui font question, et
parfois fâchent,
 imaginer et approfondir des réponses concrètes,
 faire prévaloir l’intérêt général et les droits sociaux essentiels,
 dégager des perspectives.
Il doit être clair :
ı Que nous proposons « une démarche aux collectifs existants »
et non la création d’un collectif supplémentaire.
ı Que le niveau (commune, agglo, département, région) est laissé
à l’initiative locale.
Conduire cet effort d’inventaire, d’examen critique,
d’analyse, de définition et d’options, exige d’embrasser
l’ensemble de la problématique transversale « Service
Public » afin de bâtir ensemble une perspective crédible.
Les personnalités suivantes, qui n’ont pas de responsabilité majeure dans les organisations précitées, en soutiennent activement la démarche et participent à son animation :
Pierre Bauby - Jacques Fournier - Didier Gélot— François Gèze - Pascale Gonod - André Grimaldi— Gilles Guglielmi - Bernard Guibert - Michel Husson - Jean Labrousse - Olivier Le Cour Grand Maison - Anicet Le Pors – Frédéric Lebaron - Roger Martelli—
Catherine Mills - Bertrand Monthubert - Patrick Mony - Michel Partage - Patrick
Pelloux - Jean-Marie Pernot - Henri Sterdyniak - LouisWeber…
Et vous, si vous le souhaitez!
contact@etats-generaux-duservice-
public.fr
2010 année de débats et de mobilisation
Les États généraux s’ap-puient sur les mobilisations et collectifs existants qui gardent toute leur dynami-que et mode d’organisation propres. Le Comité national est donc conçu comme une « plate-forme » ouverte à cette multitude, à ce plura-lisme, à cette diversité des situations locales.
Ce n’est donc pas un « super collectif des collec-tifs », encore moins une superstructure qui les chapeauterait, mais un relayeur et un facilitateur qui valorise les luttes et initiatives des organisa-tions, un ressort d’idées, d’objectifs et de moyens qui nourrit les débats et propositions par la mise au centre des intérêts communs.
Sa composition est repré-sentative, comme son fonc-tionnement est respectueux, de la diversité des parties;
Ce gros effort d’élaboration, conceptuelle et concrète pour clari-fier les idées afin de mener à bien cette contre-offensive, est un processus inscrit dans un calendrier pour faire de 2010 une année de débats et de mobilisations !
Avril-Mai 2010
Partout des « Rencontres pour le Service Public » à engager au niveau local, départemental ou/et régional, avec l’objectif de lever une problématique commune à partir et au-delà des points secto-riels, de cerner les questions afin d’amorcer des réponses. De contribuer au débat national.
Samedi 5 juin sur Paris
Une rencontre nationale des représentants de tous les comités lo-caux pour faire la synthèse des questions et des propositions issues de ces rencontres et dessiner le socle des États généraux natio-naux. Décider quant à la pétition nationale, son contenu. Préparer les États généraux. Décider de la manifestation nationale.
Entre mi-septembre et mi-octobre
Tenue des « États généraux du Service public » sur 2 jours ( fin de semaine) dans une structure permettant accueil et hébergement. Travail à partir des travaux locaux, de chercheurs, des contribu-tions des organisations du comité national.
Fin 2010
Dans la foulée des États généraux, une manifestation nationale pour le Service Public est envisagée pour populariser et porter ses engagements.
Un site web pour toutes et tous = :
http://www.etats-generaux-du-service-public.fr
Où vous pourrez vous inscrire et même animer votre propre site.
Où vous trouverez des contributions nationales et locales, des liens vers des articles, des films, pour alimenter votre démarche.
Où vous pouvez contribuer à l’animation natio-nale de la campagne par :
 L’information régulière de tout ce que vous faites ou se passe près de chez vous sur le sujet (mobilisations, débats, controverses...
 La mise en ligne de vos contributions, articles de presse, vidéos etc.
Où vous pouvez nous contacter par :
Nous avons connaissance de la création de comités locaux à :
Bordeaux, Lyon,
Grenoble, Montpellier, Tulle, Nevers, Haute Saône, Pays de Gex, Tarbes, Tours, Dijon,
Maine et Loire,
Somme…
Faites-vous connaitre, via le site,ou écrivez à
contact@www.etats-generaux-du-service-public.fr