La patate OGM bientôt autorisée en France ?

La Commission européenne a annoncé, mardi 2 mars, avoir autorisé la culture d'une pomme de terre génétiquement modifiée du groupe allemand BASF, Amflora. Compte tenu de cette décision, le gouvernement français a décidé de saisir le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) notamment sur la présence, dans cette pomme de terre, d'un gène marqueur de résistance à un antibiotique. La France attendra donc l'avis du HCB pour arrêter sa position.

On vous avait annoncé dans un précédent article que José Manuel Barroso voulait relancer le processus d'autorisation de la culture du maïs OGM MON 810, mais aussi de la pomme de terre OGM Amflora. Et bien c'est chose faite !

Un communiqué de Bruxelles du 2 mars dernier précise ainsi : "Dans le cadre juridique actuel, arrêté par le Conseil et le Parlement européen, la Commission a adopté aujourd'hui deux décisions concernant la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora : la première autorise la culture d'Amflora dans l'Union européenne à des fins industrielles et la seconde porte sur l'utilisation de produits dérivés de l'amidon d'Amflora en tant qu'aliments pour animaux. La Commission européenne a également adopté aujourd'hui trois décisions concernant la mise sur le marché de trois produits contenant du maïs génétiquement modifié destinés à être utilisés dans l'alimentation humaine et animale, mais pas pour la culture. Les cinq OGM autorisés ont été examinés avec la plus grande attention, de sorte que les préoccupations exprimées au sujet de la présence d'un gène marqueur de résistance aux antibiotiques ont été pleinement prises en compte. La décision d'autorisation de culture d'Amflora marque la fin d'une procédure entamée en Suède en janvier 2003 et repose sur une somme considérable de connaissances scientifiques rigoureuses."

Le communiqué précise encore : "La présence d'un gène marqueur de résistance aux antibiotiques dans l'amidon de pomme de terre génétiquement modifiée et les trois produits de maïs transgéniques a été examinée avec la plus grande attention. L'EFSA a analysé la question et a émis un avis favorable distinct le 11 juin 2009. Les autorisations sont valables pendant dix ans."

La Commission, à qui revenait la décision finale après que les Etats de l'Union européenne n'ont pas réussi à se mettre d'accord, a donc tranché s'aapuyant sur le fait que l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) a jugé que la pomme de terre ne posait pas de problème pour la santé.

Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, John Dalli, a indiqué: "L'innovation responsable, tel sera mon principe directeur en matière de technologies innovantes. Après un examen complet et approfondi des cinq dossiers OGM qui étaient en attente, il m'est apparu évident qu'aucune nouvelle question scientifique n'avait besoin d'être analysée plus avant. Toutes les questions scientifiques, notamment sur le plan de la sécurité, ont été scrupuleusement examinées. Tout ajournement de décision aurait vraiment été injustifié. La Commission européenne remplit son rôle de manière responsable en prenant ces décisions, qui se fondent sur plusieurs analyses de sécurité menées au fil des ans par l'Agence européenne de sécurité des aliments (l'EFSA). En parallèle, nous avons entamé aujourd'hui une réflexion sur la manière d'allier un système d'autorisation européen à la liberté de décision des États membres en ce qui concerne la culture des OGM."

La France saisit le HCB avant de prendre sa décision

Suite à la décision de la commission européenne, le gouvernement français a décidé de saisir le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) notamment sur la présence, dans cette pomme de terre, d'un gène marqueur de résistance à un antibiotique.

La France attendra donc l'avis du HCB pour arrêter sa position.