Bercy va mettre en place un guichet national de régularisation des fonds cachés à l’étranger

Suite à la fermeture le 31 décembre 2009 de la cellule de régularisation des actifs détenus à l’étranger, Bercy va mettre en place un guichet national de régularisation des actifs détenus à l’étranger.

Ce guichet aura pour mission de permettre aux contribuables de s’informer et de déclarer des actifs non déclarés détenus à l’étranger.
L’intérêt majeur de ce guichet est de simplifier les démarches des contribuables et aussi leur permettre de rapatrier en France leurs avoirs sans subir une trop grosse majoration. Car, pour rappel, en cas de fraude, il faut s’acquitter des impôts qui auraient dû être payés, de pénalités (généralement de 20% à 50%) et des intérêts de retard. Ce à quoi s’ajoute d’éventuelles poursuites pénales…