Procédure de base des services de police, la vérification des papiers obéit à des règles souvent méconnues. Explications.
Carte d’électeur, livret de famille ou Passe Navigo… On le sait peu, mais ces documents sans photo peuvent être présentés lors d’un contrôle de police, faute d’obligation, en France, d’avoir sur soi sa carte d’identité. Résultat : en cas de doute, les vérifications s’effectuent au poste.
Selon le code de procédure pénale, « toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se soumettre à un contrôle d’identité » mené par un agent de police, un gendarme ou dans certains cas, un douanier.
Si elle est gratuite et répandue, la carte nationale d’identité, instituée par une décret d’octobre 1955, n’en est pas moins facultative.
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