Tous les protagonistes condamnés
En septembre 2006, les cinq jeunes turinois avaient mis en ligne cette vidéo qui appraîtra ensuite dans la catégorie des clips les plus divertissants et figurera même durant deux mois parmi les contenus les plus cliqués de Google Video.
Or, une plainte contre Google fut déposée en 2008 pour complicité de diffamation et atteinte à la vie privée.
Les quatre agresseurs ont été condamnés à effectuer des travaux d'intérêt général et la jeune fille qui avait filmé le passage à tabac a été reconnue coupable et a été sanctionnée de la même peine.
Seulement, pour les autorités italiennes, ce n'était pas suffisant. Ainsi, le tribunal de Milan a également condamné trois dirigeants de Google pour violation de la vie privée de la victime à six mois de prison avec sursis.
Le tribunal n'a requis aucun sanction financière, donc laisse peu de conséquences pratiques pour les trois cadres. En revanche, les implications pour Internet sont énormes.
Le parquet du tribunal de Milan a estimé durant l'instance que les responsables du moteur de recherche Google Italie avaient l'obligation juridique d'empêcher la diffusion de cette vidéo car la protection des personnes est fondamentale et doit prévaloir sur la logique économique.
Suite au verdict, Google s'est indigné de cette condamnation et a déclaré qu'il ferait appel. Google estime scandaleux que des salariés d'une plate-forme d'hébergement de vidéos puissent être considérés comme pénalement responsables des contenus mis en ligne par des utilisateurs et s'est déclaré extrêment préoccupé par cette décision qui représenterait une attaque contre le principe de liberté d'expression.
Source : Jurilexblog
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