Quelle est la tâche du Fonds commun de garantie (FCG)?

Le Fonds commun de garantie est un fonds alimenté par les contributions de tous les assureurs. Outre une mission d'information, il assume également une mission de dédommagement. Sous certaines conditions bien définies, le Fonds commun de garantie dédommage les victimes d'accidents de la route. C'est le cas notamment lorsque la partie responsable n'est pas assurée ou lorsque l'assureur qui doit intervenir est insolvable.

Parfois, l'accident est dû au hasard, comme une crise cardiaque du conducteur, celui-ci étant alors hors de cause. Dans ce cas, le Fonds commun de garantie intervient également. Lorsque le véhicule est volé et si l'assureur refuse d'intervenir pour cette raison, le Fonds commun de garantie peut également intervenir. Il arrive également que le véhicule responsable ne puisse pas être identifié. Ce règlement de sinistre est également du ressort du Fonds commun de garantie.

Le Fonds commun de garantie rembourse en principe tous les dommages, tant matériels que corporels. En cas de non identification du véhicule responsable, seuls les dommages corporels sont remboursés. Les dommages matériels ne sont remboursés que lorsque les dommages corporels sont très graves. Après le dédommagement des victimes, le Fonds commun de garantie a le droit de se retourner contre la personne responsable et de tenter de récupérer ses dépenses.