Jeunesse & sports : dernier inventaire avant liquidation 1/3

Jeunesse & sports : dernier inventaire avant liquidation 1/3

Depuis le 1er janvier 2010 et après des années à parler de DDJS, il a fallu apprendre à utiliser les DDCS ou les DDCSPP. Quezako ? Les fameuses DDJS (Directions départementales de la jeunesse et des sports) ont disparu pour mieux se fondre, selon les départements, dans des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Ce n’est pas le seul changement auquel nous assistons mais celui-ci est symbolique pour les acteurs du secteur jeunesse et éducation populaire. Il illustre concrètement la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques, la Rgpp.

Que s’est-il passé depuis 3 ans et que va t’il se passer maintenant ? C’est la série que nous vous proposons en 3 volets. N’hésitez à la compléter et à réagir.

La RGPP en général

La Révision générale des politiques publiques a pour leitmotiv « un meilleur service pour l’usager et à un meilleur coût ». Concrètement, c’est la transformation de l’appareil de l’Etat tant au niveau central que déconcentré (en région et dans les départements). La région devient le niveau de référence, des établissements publics sont fusionnés, on essaye de réduire le nombre de fonctionnaires pour faire des économies et adapter l’Administration aux défis du XXIè siècle.

Les travaux de la RGPP s’organisent autour de 6 grands axes de modernisation :

1. Améliorer les services pour les citoyens et les entreprises
2. Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et ses processus
3. Adapter les missions de l’Etat aux défis du XXIe siècle
4. Valoriser le travail et le parcours des agents
5. Responsabiliser par la culture du résultat
6. Rétablir l’équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro

Le calendrier est rapide puisqu’il prévoit la fin de la modernisation pour… 2012 avec une méthodolgie de projet particulièrement efficace comprenant des diagnostiques, des comités, des décisions, des rapports de mise en œuvre, des tableaux de bord etc.

Et cela s’est traduit par 374 décisions (au 28/02/2010), organisées autour des 6 axes de modernisation qui ont été adoptées lors des 3 conseils de modernisation des politiques publiques qui ont eu lieu entre décembre 2007 et juin 2008.

Pour en savoir un peu plus sur la Rgpp, le Sep-Unsa a fait un très bon film :

RGPP : Le Film Citoyen sur la réforme de l’Etat
envoyé par Ma_Lucarne.

et l’Etat a créé un site dédié.

Appliquer la RGPP à Jeunesse et Sports, un joli casse-tête.

Pour pouvoir bien comprendre, il faut d’abord avoir en tête qu’au démarrage du processus, le ministère de tutelle était celui de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Ce n’a pas toujours été le cas, loin de là, puisque les découpages ont beaucoup évolué. Ainsi sur les dix dernières années, nous avons eu 6 configurations différentes :

1. un ministère de la jeunesse et des sports (Buffet 1997-2002),
2. un ministère de la jeunesse et de l’éducation nationale et de la Recherche (L. Ferry 2002-2004),
3. un ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (JF. Lamour 2004-2007),
4. un ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (Roselyne Bachelot-Narquin (2007-2009)
5. on a ajouté un secrétaire d’Etat (partie des sports en octobre 2007 puis transformé en mars 2008) à la jeunesse, aux sports et à la vie associative (B. Laporte (2008-2009)
6. et depuis janvier 2009, c’est un Haut-Commissaire en charge de la jeunesse, auquel on a confié aussi la vie associative, Martin Hirsch.

On vous épargne les découpages et redécoupages successifs des directions centrales en charge de la jeunesse, de l’éducation populaire, et de la vie associative et les péripéties des intitulés qui voulaient signifier quelque chose ou pas (la réapparition ou la suppression de l’éduc-pop par exemple).

Une fois cela écrit, qu’est-ce que la Rgpp change ?

Les décisions concernant ce secteur ont été donc prises dans le cadre de Comité de modernisation des politiques publiques (Cmpp)

Le 1er Cmpp du 12 décembre 2007 décidait ainsi :

1. Le regroupement des services supports du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports;
2. La fusion de la direction de la vie associative, de l’emploi et des formations avec la
direction de la jeunesse et de l’éducation populaire ;
3. Le maintien de la direction des sports ;
4. L’intégration des services déconcentrés (DRDJS et DDJS) dans des structures plus vastes définies dans le cadre de l’organisation de l’État au niveau local ;
5. L’évolution des opérateurs dans le sens d’un renforcement de leur tutelle
6. La réorganisation et rationalisation des missions des opérateurs du secteur jeunesse Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), Conseil nationale de la jeunesse (CNJ), Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) avec l’objectif de réduire leur nombre ;
7. La redéfinition des missions des centres régionaux d’éducation physique et sportive (CREPS), évaluation de ces établissements et, au besoin, suppression de certains d’entre eux
8. La simplification et réforme interne de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP).

C’est donc à partir de là que la réforme des Creps, la mise en place des nouvelles directions au niveau régional et au niveau départemental vont se metter en place ainsi que le regroupement des fonctions supports ou la réforme de l’Injep.

Petit caillou dans la chaussure, c’est aussi là qu’on évoque une « réorganisation et rationalisation des missions des opérateurs du secteur jeunesse » (notre point 6) dans lesquels sont cités 3 « outils » aux statuts forts différents : l’Injep, un établissement public placé sous la tutelle de la direction en charge de la Jeunesse, le Cidj, une association certes très liée à l’Etat mais association tout de même, vivant majoritairement avec son autofinancement, et le Cnj, qui est un Conseil créé par une loi ( la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel). On découvre donc que le Cidj et le Cnj sont des opérateurs de l’Etat… qu’il va falloir fusionner avec l’Injep.

* Le 2è comité de modernisation des politiques publiques (Cmpp) du 4 avril 2008 poursuivra en décidant entre-autres :

• Des structures simplifiées.
Le réseau des CREPS sera resserré. A cet effet, une évaluation complète du réseau sera conduite pour identifier les établissements dont la contribution à la mise en œuvre des politiques publiques est essentielle. 
Effectivement le nombre de Creps s’est bien réduit depuis…
• Fusionner la direction de la jeunesse et celle de la vie associative. Ce pôle sera donc constitué de deux directions, l’une dédiée à la jeunesse et à la vie associative, l’autre aux sports. Cette fusion a déjà été présentée au comité technique paritaire central. Elle sera effective avant le 1er septembre 2008.
• La fusion des services supports de la santé et de la jeunesse et des sports conduira à la fusion des deux directions d’administration générale, ainsi que de la délégation à la communication. La délégation aux affaires européennes et internationales sera aussi fusionnée avec cet ensemble, le moment venu et en tout état de cause après la présidence française de l’Union européenne.

La mutualisation et la fusion des fonctions support s’inscrit dans une réforme plus vaste visant à une réorganisation profonde de l’administration centrale sanitaire et sociale. Celle-ci doit en effet s’adapter pour gagner en cohérence et en réactivité, former des pôles de politiques publiques plus homogènes (pôle santé, pôle social, pôle administration générale), développer un pilotage plus stratégique des réseaux territoriaux (dont les ARS) et des opérateurs nationaux qui, s’agissant en particulier des agences sanitaires, verront aussi leur organisation évoluer.

La suite sera la mise en oeuvre. Plusieurs étapes ont déjà eu liées, chaque fois avec un joli rapport.

* En mai 2009, Le 2è rapport de l’avancé de la mis en oeuvre des mesures se fait avec  l’apparition de feux de signalisation très souvent verts (pour ceux qui n’arriveraient pas à suivre) :

• Côté politique de la jeunesse, la signature d’un contrat d’objectif et de moyens a permis de recentrer l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) sur ses deux principales missions de centre de ressources et d’observatoire européen des politiques de la jeunesse. Effectivement, tout s’est fait au pas de charge. On a appris à l’automne 2008 que  l’Institut va déménager, une partie du personnel disparaitra et un nouveau directeur est nommé début 2009. Le contrat avec l’Etat est bien signé mais… l’Etablissement n’a pas de projet. Début 2010 celui-ci est à l’écriture dans le cadre d’une concertation plus large.

• Le petit caillou (Injep-Cidj-Cnj) est au vert. On ne comprend pas bien car si du côté de l’Injep les évolutions sont notables, pour le reste rien de neuf sous le soleil et a-priori pas de fusion en vue.

C’est ainsi qu’arrive le 3è rapport d’étape du 16 février 2010…

A suivre Jeunesse & sports : dernier inventaire avant liquidation 2/3

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