Potion déclarée magique par certaines organisations patronales et réservée aux entreprises de moins de 20 personnes (un certain nombre de voix libérales s'étaient d'ailleurs élevées pour que ce contrat soit étendu à toutes les entreprises)
Et bien cette panacée contre le chômage et ... les recours devant la justice prud'homale vient d'être définitivement recalé par L' Organisation internationale du travail mercredi 14 novembre 2007.
Nous rappellerons à ceux qui l'avaient oublié que le contrat nouvelle embauche (CNE), CDI institué en août 2005 en France et comportait une période d'essai de deux ans durant laquelle le salarié pouvait être licencié sans justification.
Les recours devant la justice prud'hommale ?
La CGMPE ne s'en cache pas puisque dans "Le Figaro" du 23 octobre Jean-Francois Roubaud son leader déclare: "On ne peut pas tout remettre à plat en même temps ", même s'il reconnaît qu'il est toujours utile de discuter, y compris de la sécurisation des parcours professionnels, si "on se préoccupe aussi de sécuriser les entreprises face à la justice prud'homale et sans imposer de nouvelles obligations aux PME "
Bien que le gouvernement français puisse ne pas tenir compte des recommandation de l'OIT, la décision de celle-ci servira de base à celles des tribunaux nationaux.
Cathy Kopp (Medef) a indiqué la semaine dernière que le patronat était prêt à "renoncer au CNE " en contrepartie d'un accord modernisant le marché du travail. Jean-François Veysset, le vice-président de la CGPME, de son côté réaffirme son "attachement" au Contrat nouvelles embauches.
Rappelant que "près d'un million de femmes et d'hommes" avaient signé un CNE depuis sa création, le vice-président de la CGPME appelle le gouvernement à trouver un "substitutif" à ce contrat pour "adapter la réglementation française au droit international" en cas de condamnation du CNE. Il insiste pour que, dans cette hypothèse, les salariés en CNE puissent tout de même "aller au bout de leur deux ans de période d'essai puis passer en CDI"
Jean-François Veysset souhaiterait instaurer à la place du CNE, si nécessaire, et du CDI classique, "un CDI avec une période d'essai plus longue correspondant mieux à la validation des compétences de la personne et à son adaptabilité au poste de travail", qui inclurait aussi "un risque de pénalisation maîtrisée", c'est-à-dire "un plafonnement de la pénalité qui pourrait être imputée à l'entreprise" en cas de condamnation suite à une rupture de contrat.
Outre la précarité qui empêche tout projet de vie et le manque de respect du salarié licenciable sans aucune justification, nous souhaiterions savoir d'où M. Vaysset tient ses chiffres.
JF ROUBAUD interviewé par le journal "Les Echos" en Juin 2006 déclarait ""44 000 emplois créés, c'est déjà beaucoup !"
Extraits de l'interview :
Challenges : "Selon l'étude publiée par Les Echos, un CNE sur trois a été rompu dans les six mois. Ce nouveau contrat a-t-il permis aux PME de licencier plus facilement ?"
Jean-François Roubaud : "Oui, le CNE avait été créé dans cette optique. Il permet de licencier sans qu'il y ait un risque de poursuites judiciaires contre l'entreprise. Pour les PME et les TPE, c'est un nouvel outil formidable. Le CNE a amené de la souplesse aux entreprises mais aussi de l'emploi à la société: 44.000 emplois nets ont été créés! Les critiques dont il avait fait l'objet n'ont pas lieu d'être puisqu'il n'a pas remplacé les autres contrats ... / ..." Source
Donc : 1 000 000 - 44 000 = 956 000 CNE à signer de juin 2006 à Octobre 2007
Pourtant le 2 août 2007 pour le deuxième anniversaire du CNE Jean-François Roubaud déclarait : "Répondant aux besoins de souplesse de l'employeur tout en apportant des garanties au salarié, le CNE a permis, depuis août 2005, la création de plusieurs dizaines de milliers d'emplois dans les entreprises de moins de 20 salariés, sans pour autant " tuer " le CDI comme certains le prédisaient ... / ..." Source
On a peine à croire que M. Roubaud n'ait pas profité de cette interview pour lancer un chiffre proche du million si cela avait été le cas. Bon, à moins que les 956 000 emplois en CNE créés ne l'ai été qu'au travers de salariés virtuels sur " Second Life ", il serait peut être intéressant de communiquer les VRAIS chiffres.
Trêve de plaisanterie. M.M. Roubaud et Veysset nous souhaiterions plutôt connaître votre opinion sur les salariés en général.
Sont-ce ceux qui se rendent par tous les moyens possibles et imaginables à leur travail pendant l'une des grèves de transports parmi les plus dures qui soit ou bien des profiteurs, suceurs de bénéfices avides de procédures prud'homales ?
Les syndicats et confédérations d'employeurs peuvent se jeter à bars le corps sur tous les media pour fustiger les grévistes qui empêchent les entreprises de fonctionner et s'émouvoir de la baisse du pouvoir d'achat contre laquelle il ne peuvent "malheureusement" rien, il n'en reste pas moins que les salariés de leurs entreprises méritent mieux que la "jetabilité" expliquée plus haut !!!
Alors, puisqu'il est question de la modernisation du patronat ( Transparence et modernisation des organisations professionnelles - MEDEF 10/2007 )
Pourquoi ne pas proposer la généralisation à tous les salariés (sans effet de seuil) de la participation aux bénéfices ?
Et pourquoi pas, à l'issue de la grève des transports ne pas allouer une prime à tous ceux qui contre vents et marées seront venus faire fonctionner vos entreprises ?
C'est pas moderne ça ?
Sources, crédits et copyrights
CGPME
MEDEF
Les Echos
Challenge
Le Figaro
AFP
OIT/BIT