conjoint et auto-entrepreneur

Bonjour,
Je poste ici une question posée par Sylvain Robin, qui m'a autorisée à partager sa question et ma réponse sur ce blog, afin de répondre peut-être à d'autres personnes qui se posent le même genre d'interrogation :
"Je suis autoentrepreneur depuis 1 an comme photographe, a côté de ceci je n'exerce aucune autre activité http://www.sylvain-photographe-bordeaux.com/
Mon épouse, qui est salariée, désirerait également devenir autoentrepreneur et de plus sur la même activité en conservant son job actuel.
Cela est il possible ou l'administration va elle dire que c'est un conjoint collaborateur ?
Merci a tous pour vos lumières.
Sylvain Robin"
Ma réponse :
Vous pouvez déclarer votre épouse, si elle vous épaule dans votre travail de manière significative et régulière dans le temps, comme conjointe collaboratrice. Cependant, cette option ne vous permettrait de réaliser un chiffre d'affaires que jusqu'au seuil, et ceci à deux, et ne pourriez donc, par ailleurs, que cotiser jusqu'à hauteur de ce seuil, réévalué au 1/1/2010 à 32.100 euros pour de la prestation de services. Pour le cas où vous choisiriez cette option, il vous faudrait la déclarer auprès de l'URSSAF sur le formulaire P0 au niveau des commentaires (eh oui, c'est toute la considération que l'administration a pour les conjoints au travail !) en indiquant "déclaration de conjoint collaborateur". Il vous faudrait aussi déclarer cette option au niveau de votre caisse de retraite. Vous cotiseriez alors pour elle au niveau de la retraite et de la sécurité sociale suivant les règles édictées par les organismes de votre secteur d'activité ainsi que pour son droit à formation. En tant que conjointe collaboratrice elle ne serait pas payée pour son travail auprès de vous.
Si votre épouse ne se mêle pas de votre travail mais travaille de son côté sur le même crêneau, vous pourriez alors cotiser et bénéficier du seuil de chiffre d'affaires en auto-entreprise chacun de votre côté. Le seul hic pourrait venant de l'administration est qu'elle pourrait se demander si votre activité et celle de votre épouse sont bien distinctes. Il faut de ce fait être très carré, si vous optez pour ce choix de deux déclarations en AE, bien tenir votre comptabilité chacun et surtout ne rien partager qui puisse porter à confusion au niveau de la dite comptabilité, que ce soit le local ou l'appareil photo, les clients, les missions, le forfait téléphone ou autre. Tenez donc bien clairement chaque dépense (même si elles ne peuvent pas être déduite dans le cas de l'AE) et chaque entrée pour pouvoir prouver éventuellement votre bonne foi et la bonne tenue de votre compta.
Côté fiscalité, première option, moins à payer puisque votre épouse ne serait pas rémunérée, deuxième option, chiffre d'affaires à déclarer avec vos revenus, si vous dépassez le seuil déterminé par l'administration pour votre foyer ou si vous pouvez opter volontairement pour cette déclaration car après calcul elle est plus avantageuse pour vous, ou vous optez pour le prélévement libératoire de l'impôt, si vous pouvez le faire (si le seuil de revenus global du foyer n'est pas atteint) et alors votre cotisation correspondant à l'impôt sera à règler, en même temps que vos autres cotisations, pour votre activité d'AE.
J'espère que ma réponse pourra vous éclairer et vous permettre de prendre votre décision de telle ou telle option.
Mireille Ruinart