Alsace 2010 - Elections Régionales : Vers un « small business act » à l’Alsacienne

L’idée de réserver une partie des marchés publics à des entreprises locales fait son chemin. Je me souviens, membre de la Commission d’Appel d’Offres du Conseil Régional d’Alsace, l’avoir évoquée dans les années 2000 et avoir eu un échange positif à ce sujet avec le président de la région. La loi et les mœurs, autant que la situation économique n'appellant pas d'urgence, le temps était passé sur cette proposition. Aujourd’hui, elle refait surface et l’on ne peut que s’en réjouir.

Le Small Business Act est ainsi à l’origine une américaine, et visant à favoriser les petites et moyennes entreprises. Cette loi réserve ainsi certains marchés publics aux PME et PMI et les définit. Il s’agit des marchés situées entre 2 500 et 100 000 dollars, au-dessus de 100 000 dollars, quand il existe de très grandes chances qu’au moins deux PME formulent une offre intéressante. Enfin Les appels d’offres d’une valeur de plus de 500 000 dollars remportés par une grande entreprise doivent comporter « un plan de sous-traitance » montrant la part à laquelle les PME ont droit (source Wikipédia).

Préférence régionale et soutien à l'économie locale

Dans la même logique, l’Europe, suivie de près par l’OMC avait tenté à plusieurs reprises de faire valoir des accords réservataires dans le cadres des marchés publics.

Aujourd’hui, l’idée de Small Business Acts, de pactes PME ou de préférence régionale ou locale refait surface. On s’en félicitera car nous savons tous que nos achats font nos emplois, encore plus quand il s’agit de la commande publique. On cherchera donc la mesure sur les bons programmes d’ici le 14 mars prochain.

Un tel engagement est clairement de nature à conforter la relocalisation de l'économie. Nous le pensons et le soutiendrons.