La DHG, c’est la Dotation Horaire Globalisée, c’est à dire la dotation en heures pour faire fonctionner l’enseignement dans un lycée ou un collège( l’emploi des enseignants ). La Dimos, c’est le service au Rectorat qui gère cette dotation, en particulier les postes d’enseignants ; et le CA, c’est le Conseil d’Administration de l’établissement, qui vote la répartition faite par le Chef d’établissement, c’est à dire toute une série de choix, qui a permis de répartir les heures entre les professeurs.
Etape N°1 : L’établissement reçoit sa Dotation Horaire : en Heures Poste( HP) et en HSA, en effet en moyenne un professeur certifié fait 18h00 de cours ( et autant en préparation et en correction ), et éventuellement des HSA : des heures supplémentaires ( légalement, il ne peut en refuser au moins une…)… Je simplifie ;: il y a des statuts différents ( agrégé, Eps ..) ,des personnes en temps partiel, et des heures payées autres que l’enseignement …
DHG : par exemple 719 heures dont 647 HP et 72 HSA. ( cas réel .., mais simplifié )
Etape N°2 -1: Le chef d’établissement, répartit cette enveloppe horaire entre les niveaux ( 2ndes, 1ères, Term, Post-Bac..etc) puis entre les disciplines ( français, math, LV, etc..), dans la limite des 719 heures… Impossible de dépasser cette dotation.
Etape N°2 -2: Les 719 heures réparties, il faut que 72 de ces heures se fassent en heures-Sup. !
Dans l’établissement un certain nombre de postes sont implantés: 42 personnes sont titulaires: chacune devant un service de 18h ou moins …;
bref, les ressources en heures sont 683 heures Postes..!!! Or je ne peux utiliser que 647 h. – la différence soit 36 heures est en trop… Et le chef d’établissement propose la suppression de 2 postes ( 2*18h.).
Etape N°3: Le chef d’établissement fait une proposition au Rectorat, de création, de suppressions de postes, et de moyens provisoires reçus ( heures postes non implantées dans le lycée, mais dont nous avons besoin pour compléter ) ( BMP ) et de moyens provisoires donnés ( des professeurs dont le support est ici ) et qui donneront des heures poste dans un autre établissement.
Ces moyens provisoires donnés, sont une manière aussi de dépenser moins d’heures poste, ” au profit” des heures Sup…. Ainsi, en Histoire géographie, un enseignant est contraint d’aller faire 5 heures ailleurs, alors que lui et ses collègues dans cette discipline, devront faire des heures supplémentaires… Il faut garder en tête , l’obligation de répartir les 72 Hsa entre les enseignants ( ceux qui ne sont pas en temps partiel ..).
Commentaires: Depuis 2007, dans le cas de cette DHG, 100 heures Poste ont été perdues..! Avec une augmentation d’élèves ..!
La plus grosse difficulté pour le proviseur, est de répartir ces 72 Hsa … Je considère qu’actuellement, ce n’est pas envisageable… Je pourrais m’étendre à ce propos…
Pourtant, les textes officiels, demandent au chef d’établissement de proposer au vote du Conseil d’administration, la Répartition Horaire de cette DHG; c’est à dire pratiquement la répartition de service pour chaque discipline et chaque enseignant, pour le jour de la Rentrée. Ce document aura la valeur d’Acte Administratif et s’impose à son application… De sorte que toute modification, devrait être corrigée à nouveau par un autre CA.
La plupart des Chefs d’établissement considèrent qu’en fin février, alors que nous ne connaissons pas nos BMP, les stagiaires, les possiblités des TZR, et la possibilité de donner beaucoup d’heures-sup… Il ne n’est pas raisonnable, bien, juste, …etc de faire voter une répartion qui ne sera pas appliquée … Ce problème me semble majeur …!