Intervention de Bernard Siemieniecki au Conseil Municipal

Madame le Maire, Monsieur le 1^er Adjoint, chers Collègues

La préparation du budget communal est un exercice déterminant pour notre collectivité et la vie quotidienne des Lyssois. Ce débat nous permet de définir les grandes orientations de la politique municipale.

Dans un contexte compliqué, et au nom du  groupe de la Majorité Municipale, je souhaite donc présenter notre vision et exprimer notre volonté de voir se préparer un budget 2010 qui répond précisément et efficacement aux besoins des Lyssois.

Avant cela, il est important de rappeler le contexte. La situation financière de la ville est difficile, nous le savons.

Disons le d’emblée, les orientations nous semblent bonnes. Contrairement à ceux de l’État, nos budgets sont équilibrés. Ils respectent un programme d’investissement ambitieux tout en tenant compte de la conjoncture.

Nos orientations budgétaires sont prudentes grâce à des choix qui ne compromettent pas l’avenir, en particulier à travers une maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en étant offensif avec un niveau d’investissement important.

Je souhaiterai insister, après la présentation détaillée et clairvoyante de Bertrand Moreau, sur la particularité de notre budget : il ne tire plus l’essentiel de ses recettes de la fiscalité en provenance des entreprises, laissant planer des incertitudes sur notre indépendance financière.

La réforme a été votée il y a peu de temps et validée par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre. La suppression de la Taxe Professionnelle est donc effective depuis le 1er janvier 2010. Cette année, pour compenser les pertes de revenus liées à la taxe professionnelle, nous devrions recevoir “une compensation relais avec la garantie” d’être “au moins équivalente au produit reçu en 2009, corrigée, le cas échéant, des variations du taux de la cotisation locale d’activité”, d’après ce qu’a précisé le Premier ministre devant le 92e Congrès des maires et des présidents de communautés de France.

Tout ceci ne nous permet pas d’être serein quant à l’évolution de nos recettes. En effet, le taux de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sera fixé au niveau national, nous n’aurons donc pas de marge de manœuvre dessus. Il en va de même pour les dotations de l’État que nous ne maîtrisons pas. Nous pouvons être inquiets car rien ne garantit leur pérennité et leur évolution est incertaine.

Tout le monde s’accordait à dire qu’il fallait réformer la taxe professionnelle, mais cela ne devait certainement pas se faire au détriment de l’indépendance financière des collectivités locales. «C’est se foutre du monde» comme le dit si bien Alain Juppé. Diminuer le lien fiscal entre entreprises et collectivités n’était certainement pas une bonne solution. Le groupe que je préside n’est donc pas satisfait de cette nouvelle qui témoigne d’une dépendance vis à vis de l’État et remet en cause notre autonomie financière.

La loi de finance 2010 prévoit une hausse de la dotation globale de fonctionnement de 0,6%, très loin des effets d’annonce gouvernementaux et des besoins locaux. Avec ces 0,6% d’augmentation, comment assurer l’équilibre de nos finances publiques et mener à bien nos investissements ? Dans ce débat d’orientation budgétaire, cette donnée est d’importance et les critiques éventuelles de nos Opposants sur les éventuelles augmentations fiscales de-ci, de-là prend tout son sens face au scandaleux désengagement gouvernemental.

Si le gouvernement a fait le choix de faire des cadeaux fiscaux à ceux qui en ont le moins besoin (loi T.E.P.A. : sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat) et : 8,4 milliards d’€).Il ne faut jamais douter des dons coûteux.

Nous, nous considérons que, plus que jamais, la puissance publique doit intervenir auprès des citoyens.

Et pourtant, le paradoxe veut que jamais les habitants de Lys-Lez-Lannoy n’auront autant besoin de soutien et de réponses adaptées en matière de services de proximité que l’on est amené à leur rendre. Nous devrons être en capacité de répondre aux défis de demain, en matière de Santé, de Solidarité et de bien d’autres secteurs pour aider notamment ceux qui seront dans la difficulté voire la précarité. Nous souhaitons également que la collectivité municipale poursuive ses investissements pour transformer la ville, et lui donner les chances d’un avenir meilleur.

Le contexte exige un service public efficace. La situation oblige l’optimisation de la dépense publique.

Il faudra donc gérer au mieux, tout en menant à bien l’ambitieux programme de notre mandat que nous avons adopté. C’est l’orientation que vous nous proposez, Madame le Maire, Monsieur le 1^er Adjoint, et que nous soutenons.

Permettez moi juste pour conclure et  en quelques mots : la présentation du D.O.B. à permis d’une part de débattre et d’autre part d’évoquer le budget 2010.

Je voudrai juste insister sur « l’Orientation ». Celle-ci, que l’on ne s’y méprennes pas,  est clairement affichée et affirmée : l’orientation de nos politiques restent de Gauche, c’est-à-dire affirmant la prédominance de  l’Humain sur le Financier, du Progrès sur le Conservatisme, du Social sur le Profit.

Une orientation budgétaire, c’est aussi des choix  par rapport à des orientations politiques pour qu’elles aient un impact pour la vie quotidienne des Lyssois.

Encore une fois, je le rappelle, nos valeurs nous permettent  de ne pas ignorer les conséquences sociales des choix que nous prenons et qui doivent faire appel à la Solidarité, et à  la dignité humaine.

Nous n’avons pas le droit de laisser prospérer l’individualisme, le chacun pour soi. Car tout le monde, qu’on le veuille ou non, n’a pas toujours  les outils indispensables ou les armes nécessaires pour faire face aux défis de la Vie. Et si c’est cela partager des valeurs de gauche, que l’on pourrai traduire par des valeurs humanistes pour d’autres ; je peux affirmer de nouveau le soutien de mon groupe au budget que vous venez de nous présenter, Mme Le Maire, M le 1^er Adjoint !!!!!!!!!!!!!!