Les déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE) représentent 5% des ordures ménagères générées par les Français, soit 1,3 million de tonnes par an, et représente le secteur du déchet qui connait la plus forte croissance : entre 2 et 3% par an. La dangerosité ou la toxicité de certaines substances que contiennent les déchets et leur impact très important rend nécessaire une organisation spécifique de leur recylage (voir notre article Etat des lieux sur les DEEE).
Toutefois, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont annoncé le 22 février des résultats très positifs de la filière de collecte et de traitement des DEEE ménagers :
- Avec 5,7 kg de DEEE collectés par habitant en 2009, soit un total de 371 000 tonnes de DEEE ménagers, contre 2,5 kg en 2007, une nette progression a été enregistrée et l’objectif de collecte fixé par la directive européenne de 4 kg par habitant et par an a été dépassé.
- En termes de recyclablité, les DEEE ménagers collectés sélectivement ont été recyclés à 81 % en 2008
- Le réemploi des équipements confiés aux structures de l’économie sociale s’élève à près de 4000 tonnes
- 3 400 points de collecte sélective ont été comptabilisés à la fin 2009 auprès des collectivités territoriales, principalement dans les déchetteries municipales, couvrant près de 55 millions d’habitants
- 18 600 point de collecte sont gérés d’un autre côté par les distributeurs de produits électroniques, en appliquant le principe d’un produit récupéré pour un produit acheté dans leurs magasins.
- 3 800 producteurs adhèrent à l’un des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics pour la gestion des DEEE ménagers (Ecologic, Eco-systèmes, ERP ou Récylum).
A l’issue des trois premières années un nouvel objectif de 10 kg par habitant et par an en 2014 , soit 1 kg supplémentaire par habitant chaque année a été fixé.
L’action de sensibilisation des utilisateurs d’équipements électriques et électroniques visant à encourager l’éco-conception des équipements en vue de leur réemploi et de leur recyclage sera poursuivie avec des campagnes d’information et une nouvelle modulation des éco-contributions, demandée par le gouvernement aux éco-organismes dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Ainsi :
- Les producteurs versent une éco-participation à des éco-organismes pour remplir leur obligation de prise en charge des déchets issus des DEEE mis sur le marché. En fonction des caractéristiques de leurs produits, les producteurs paieront une éco-participation à la hausse ou à la baisse : par exemple, l’éco-participation sera majorée de 100 % pour les téléphones portables ne disposant pas d’un chargeur universel. L’objectif est d’inciter directement les fabricants à améliorer la conception des appareils.
- Les consommateurs contribuent au processus en payant une somme entre 0,10 € et 13,00 € comprise dans le prix d’achat des nouveaux équipements. Cette contribution du consommateur finance ainsi l’indemnisation des collectivités territoriales qui ont mis en place une collecte sélective des DEEE ménagers, l’enlèvement et le traitement des DEEE ménagers, en payant les prestataires qu’ils ont sélectionnés pour ces opérations, l’information et la communication sur la filière des DEEE ménagers, ou encore les travaux de recherche, développement et innovations afin d’optimiser la filière des DEEE ménagers.
Cette éco-participation versée pour le retraitement d’un appareil électrique ou électroménager sera plus élevée pour les produits les plus polluants dès le 1er juillet 2010. Dans le cadre de la procédure d’agrément de ces organismes, sous contrôle des pouvoirs publics, le montant de cette éco-contribution est déterminée librement par chaque éco-organisme en fonction des coûts réels de fin de vie affectés à chaque famille d’équipement et du dispositif propre à chaque éco-organisme.
Le gouvernement souhaite pousser ce concept de collecte des DEEE plus loin en facilitant la reprise des petits appareils usagés pour les utilisateurs par des dispositifs volontaires de collecte sans obligation d’achat auprès des distributeurs et en protégeant les gisements collectés par les collectivités territoriales contre les actes de vandalisme.
Afin d’améliorer le bilan environnemental global de la filière, le gouvernement prévoit également de renforcer les règles de traçabilité pour les opérations d’enlèvement, de dépollution et de traitement des DEEE ménagers et de développer un indicateur environnemental.
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