Hans-Rudolf Merz, le président de la Confédération, a annoncé hier que la Suisse ne souhaitait plus accueillir de fonds étrangers non déclarés. Cette annonce, qui pourrait ressembler à un scoop, ne semble en fait avoir pour objectif que de faire passer la pilule du refus de la Suisse de procéder à l'échange automatique des données fiscales avec les autres pays.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le message était un peu confus, et les mesures plutôt floues et pas vraiment concrètes.
Du coup, la Suisse devra signer une convention avec chaque pays séparément. Parmi les pistes évoquées : dénonciation et prise d'impôt à la source reversé ensuite au pays concerné (ce qui est déjà le cas avec les ressortissants des pays de l'Union européenne).
Après la mort du secret bancaire en 2009, une affaire Falciani et des conséquences en France et en Allemagne très difficiles, la Suisse semble avoir quelques difficultés pour trouver des solutions acceptables à fois dans le pays et sur le plan international, les Suisses étant particulièrement attachés au respect de la sphère privée sur le plan fiscal - si vous résidez en Suisse, l'administration fiscale cantonale ne peut par exemple pas accéder à vos comptes bancaires pour des cas d'évasion ou de soustraction fiscale, alors qu'en France c'est assez courant (retrouvez sur le site de Travailler-en-Suisse.ch un article expliquant, du point de vue du droit suisse, la différence entre évasion fiscale, fraude fiscale, et soustraction fiscale).
Pour y voir plus clair sur le secret bancaire en Suisse, voici quelques liens à visiter :
- Le secret bancaire en question sur le site de la RSR
- Secret bancaire et questions fiscales internationales sur le site du Département fédéral des Finances
- Secret bancaire, fraude fiscale, affaire Falciani : le meilleur de la presse
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