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Fraude sociale : retraités expatriés français en Suisse, vous serez bientôt plus contrôlés

Publié le 25 février 2010 par David Talerman

Fraude sociale : retraités expatriés français en Suisse, vous serez bientôt plus contrôlésDans certains pays du monde, on fait voter les morts. En France, on leurs fait percevoir une pension de retraite... C'est le triste constat que le Gouvernement français a fait, certaines familles d'expatriés "oubliant" de déclarer le décès d'un retraité, ce qui leur permet de continuer à percevoir une rente...

Des fraudes à la retraite qui risquent d'être de plus en plus fréquentes

Ce phénomène est inquiétant compte tenu du nombre croissant de retraités expatriés, qui sont aujourd'hui au nombre d'un million environ, répartis dans 172 pays différents, et compte tenu de l'état des finances publiques en France. Le montant des retraites versées par la France à ces séniors expatriés s'élève à 3 milliards d'euros par an.

Un renforcement des contrôles bientôt assuré par les autorités suisses ?

Pour contrer ce phénomène qui plombe les caisses de l'État, le gouvernement et la CNAV (Caisse Nationales d'Assurance Vieillesse) devraient renforcer les contrôles, et demander aux organismes de retraites locaux de procéder à des enquêtes. Je ne sais pas si la Suisse rentrera en matière sur  ce sujet, mais on peut le faire confiance sur le sujet des enquêtes, le pays ayant notamment mis en place des procédures de recherche assez poussées pour les personnes touchant une rente d'invalidité et installées en Thaïlande et au Kosovo.

Aujourd'hui, les retraités touchant une pension française doivent prouver tous les ans qu'ils sont bien vivants, à l'aide d'un document appelé "certificat de vie" qu'ils doivent remettre au Consulat : cette procédure doit être répétée une fois par an pour les personnes qui habitent dans un pays de l'Union européenne, et tous les trimestres ou semestres pour les personnes habitant dans des pays jugés à risque. Le versement de la pension est suspendu si l'intéressé ne peut prouver qu'il est bien vivant.

Dénoncer les fraudeurs : une solution civique

Je pense que c'est une excellente initiative qui ne devrait choquer personne (et pourtant, des voix s'élèvent). A titre personnel, je dirai même que la dénonciation est une solution efficace (c'est ce que la CNAV appelle "les âmes bien intentionnées"). Car quand on regarde l'avenir de la retraite en France, il a de quoi être inquiet, et toutes action visant à en améliorer les Finances relève, à mon sens, du devoir civique.

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