L'ordonnance rendue le 10 février et effective au 17 précise que la compagnie suisse Rapidshare doit mettre en place des mesures visant à empêcher le partage illégal de 148 oeuvres soumises au droit d'auteur et qui furent citées au cours de la procédure. Des pénalités importantes seront imposées en cas de non-respect de la décision.
Si en soi, la décision est intéressante pour les éditeurs, il faut principalement noter la vitesse fulgurante avec laquelle la cour a statué : 6 jours. « Le système juridique allemand a su agir rapidement. J'espère que Rapidshare se rendra compte qu'il est facile d'obtenir des décisions supplémentaires s'ils poursuivent dans cette voie », se félicite Tom Allen, président de l'Association of American Publishers.
Si aucun représentant de la firme n'a pour le moment fait de déclaration, la présence de ces 148 ouvrages sur le réseau de partage était tout bonnement qualifiée « de vol stupéfiant ». En outre, l'AAP escompte bien puiser dans ce jugement de quoi freiner les pirates, et par là même, démontrer que le piratage d'ebooks n'est pas un crime sans victime.
Les sites comme Rapidshare profitent de la situation au détriment des ayants droit, ajoute-t-il. « Les auteurs doivent gagner leur vie. Nous n'aurons plus la production créative que nous avons aujourd'hui si le contenu est disponible peu de temps après sa publication », conclut Tom.
Dans un communiqué commun, les plaignants ne manquent pas d'enthousiasme, attendu que Rapidshare est considéré comme le plus important site de téléchargement au monde, où l'on trouve un nombre faramineux d'oeuvres protégées, expliquent-ils. Mais le mot de la fin reste pour Tom : « On peut au moins imaginer que les autres sites de partage de fichiers prendront acte de la présente décision et modifieront leurs usages. »
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