Appareils ménagers, ordinateurs et téléphones portables… : les DEEE ménagers se retrouvent partout dans notre vie quotidienne. L’écotaxe et la multiplication des points de collecte permettent de mieux appréhender ce problème de collecte et de traitement. Le ministère de l’Ecologie a fait le bilan le lundi 22 février de la filière de collecte et de traitement des DEEE et souhaite passer à une vitesse supérieure.
Un réseau de collecte
Trois ans après la création des filières d’élimination des déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE), on dénombre aujourd’hui 18.600 points de collecte chez les distributeurs, qui sont obligés de récupérer un objet ancien pour un produit vendu. De même, un millier de collectivités locales ont signé des contrats afin de recevoir des aides financières de la part des éco organismes pour sécuriser les déchetteries, victimes d’intrusion et de vol depuis la hausse des prix des métaux.
2014 : 10kg/an et par habitant
Le nouveau taux de collecte des DEEE ménagers a été fixé à 10 kg par habitant à l’horizon 2014, soit 1 kilogramme supplémentaire par habitant chaque année. Afin d’accélérer le mouvement de collecte, le gouvernement souhaite convaincre les distributeurs d’accepter les objets rapportés par le consommateur même s’il n’en achète pas de nouveau. De plus, pour atteindre cet objectif, le gouvernement veut poursuivre la sensibilisation des ménages sur la filière: «Nous avons le projet d’organiser un événement de collecte national qui se reproduira chaque année», poursuit Christophe Pautrat, président d’OCAD3E, organisme coordonnateur agréé des éco-organismes. D’autres actions viseront à encourager l’éco-conception des équipements et à renforcer les dispositifs de traçabilité.
L’objectif du gouvernement est désormais de poursuivre la lancée et de relever de nouveaux défis en termes d’information, de collecte sélective, de recyclage et de traçabilité.
Vers une écocontribution modulée
Pour financer la filière du recyclage, les producteurs versent une éco participation à des éco organismes. Les consommateurs contribuent au processus en payant une somme entre 0,10 € et 13,00 € comprise dans le prix d’achat des nouveaux équipements. Cette répercussion sur les prix aura lieu jusqu’en 2011.
A partir du 1er juillet 2010, cette participation versée pour le retraitement d’un appareil électrique ou électroménager sera plus élevée pour les produits les plus polluants. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a décidé de demander aux éco organismes de moduler cette contribution en fonction de critères environnementaux. Concrètement, les producteurs paieront une éco-participation à la hausse ou à la baisse en fonction des caractéristiques de leurs produits : par exemple, l’éco participation sera majorée de 100 % pour les téléphones portables ne disposant pas d’un chargeur universel. L’objectif est d’inciter directement les fabricants à améliorer la conception des appareils.
L’avis Sequovia
Avec 1,3 millions de tonnes par an, les DEEE ménagers ne représentent que 5% des ordures ménagères produites en France chaque année. Mais Il s’agit du flux de déchets qui connaît la plus forte croissance depuis de nombreuses années. La dangerosité des substances qu’ils renferment, l’impact environnemental et leur important potentiel de recyclage justifie largement une gestion spécifique de ces déchets. La mise en place d’un indicateur environnemental sera développée dans cette perspective. Ce programme vise également à améliorer l’éco conception d’un équipement.
Apres le succès de cette filière de traitement, les nouveaux objectifs pour 2014 semblent facilement atteignables si les points de collecte sont multipliés et la sensibilisation renforcée. Avec la mise en place de ces nouveaux objectifs la France devrait pouvoir anticiper la future directive DEEE. La Commission a en effet entamé la révision de la directive 2002/96/CE.
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Claire Nobilet Collecte et recyclage des déchets, Développement durable, Environnement Chantal Jouanno, déchet, deee, eco participation, Eco-conception, recyclage