Mieux collecter et recycler les déchets électriques et électroniques
Depuis le dernier trimestre 2006, les producteurs d'équipements électriques et électroniques doivent s'enregistrer auprès du registre tenu par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et y déclarer les quantités d'équipements mises sur le marché, collectées et traitées chaque année. A ce jour, près de 3 800 producteurs d'équipements ménagers sont enregistrés.
Pour l'année 2008, 1,46 millions de tonnes d'équipements ménagers ont ainsi été déclarés mis sur le marché, soit près de 550 millions d'unités.
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A l'issue des trois premières années de fonctionnement, la filière des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) fait le bilan. Chantal Jouanno et Michel Bourgain, président de la commission consultative pour les DEEE ménagers, ont présenté d'une part le bilan de la filière de collecte et de traitement des DEEE ménagers à l'issue de sa période de démarrage (2006-2009), et d'autre part les nouveaux défis dans le cadre de la nouvelle période de fonctionnement (2010-2014).
La dangerosité ou la toxicité de certaines substances que contiennent nos déchets électriques et électroniques, l'impact environnemental de l'exploitation des matières premières entrant dans leur composition et leur important potentiel de recyclage justifient pleinement une gestion spécifique.
Ainsi, la filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers est opérationnelle en France depuis le 15 novembre 2006. Elle repose sur le principe de " responsabilité élargie des producteurs " d'équipements électriques et électroniques (EEE), qui doivent prendre en charge l'élimination des équipements une fois ceux-ci usagés.
"A l'issue des trois premières années de fonctionnement de la filière des DEEE ménagers (2006-2009), le bilan de la mise en place de cette filière s'avère positif", déclare le Ministère de l'Ecologie dans un communiqué du 22 février 2010.
Ainsi, la plupart des producteurs adhèrent aujourd'hui à l'un des éco-organismes agréés (Ecologic, Eco-systèmes, ERP ou Récylum), l'affichage de l'éco-contribution lors de la vente des nouveaux équipements a été mis en place, et la reprise gratuite par les distributeurs de l'ancien appareil rapporté par le consommateur lors de la vente d'un nouvel équipement est mis en avant.
Une très forte progression des points de collecte
Depuis le démarrage de la filière des DEEE ménagers, on enregistre une très forte progression du nombre de points de collecte sélective en France : fin 2009, en dénombre plus de 3 400 points de collecte en collectivités territoriales, plus de 18 600 points de collecte auprès des distributeurs et plus de 200 points de collecte auprès d'acteurs de l'économie sociale et solidaire.
Le taux de collecte de DEEE ménagers a atteint 4,5 kg par habitant en 2008 et s'établit à 5,7 kg par habitant en 2009 (données provisoires), dépassant ainsi l'objectif fixé par la directive DEEE.
Les taux de réutilisation/recyclage et de valorisation des DEEE ménagers sont ainsi conformes aux ambitions communautaires en la matière, avec des performances de recyclage variant entre 71% et 91% selon les catégories d'équipements concernées.
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