Crédit d’impôt pour dépenses en faveur de l’aide aux personnes

Le crédit d’impôt accordé pour des dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2009 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2010.

Pour rappel, l’article 91 de la loi de finances pour 2005 a mis en place un crédit d’impôt sur le revenu dédié aux dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux
personnes, notamment les plus fragiles.
Ce crédit, qui s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010, concerne :
- les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées -> crédit d’impôt taux de 25% du montant des dépenses
- les dépenses correspondant à la réalisation de travaux prescrits aux propriétaires d’habitation dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) -> crédit d’impôt taux de 15% du montant des dépenses
- les dépenses d’acquisition d’ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence -> crédit d’impôt taux de 15% du montant des dépenses

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010, la somme de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune ou pour les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS). Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge.

Le texte complet de l’instruction fiscale est disponible sur le site du Ministère des Finances : Accéder au texte.