Solaire/tarifs d'achat : les projets d'arrêtés sur la prime d'intégration au bâti et la rétroactivité

Pour votre information, voici la copie des deux projets d'arrêtés en cours d'élaboration au Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer.

Ils peuvent être téléchargés ici.

Sous toutes réserves, il existerait donc deux projets d'arrêtés : le premier relatif aux critères définition de la prime d'intégration au bâti, le second relatif aux critères de définition du tarif d'achat applicable. Sans surprise, ce dernier est une reproduction des termes du communiqué de presse du Ministère du 17 février.