LOLF – La gestion pluriannuelle progresse

C'est le titre de l'article paru dans la Lettre du Gouvernement de novembre. Déjà en 2000, lors de nos réflexions préalables à la LOLF, avec Didier Migaud, nous avions lancé l'idée de la pluriannualité. Dans le rapport intitulé « Doter la France de sa nouvelle constitution financière » que j'ai rédigé au nom de la Commission des finances du Sénat en octobre 2000, j'écrivais au sujet de l'annualité qu'elle était devenue « synonyme de myopie budgétaire ».
Aujourd'hui, tout le monde s'accorde sur les faiblesses de la gestion annuelle pour différentes raisons. La première est que la gestion annuelle rend impossible toute grande réforme structurelle, d'autant plus que, dans la réalité, le pilotage des crédits serait plutôt infra-annuelle. Par ailleurs, l'annualité oblige à consacrer beaucoup de temps à la gestion et donc trop peu de temps à l'analyse de la dépense.

La pluriannualité s'inscrit dans le prolongement de la LOLF, nous l'avons d'ailleurs rappelé dans notre dernier rapport commun avec Didier Migaud. Il s'agira de donner plus de visibilité aux réformes et donc aux gestionnaires. Pour les politiques, c'est aussi l'engagement de dire ce que l'on va faire (cela rendra plus facile également de faire ce que l'on a dit !).

Enfin, sachons reconnaître les points forts retenus des exemples étrangers. La pluriannualité en est un. Cela fonctionne de façon très efficace ailleurs, alors pourquoi pas chez nous ?

Pour lire l'article dans la Lettre du Gouvernement cliquer ici