Le projet de norme internationale ISO 26000 ” Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations ” vient d’être approuvé par les 2 tiers des pays membres de l’ISO* qui ont participé au suffrage. AFNOR, représentant français de la normalisation à l’ISO, a voté en faveur de ce texte élaboré de manière consensuelle qui donne une définition de la responsabilité sociétale. Ce vote constitue une étape importante dans l’élaboration de l’ISO 26000 dont la publication est prévue fin 2010.
Fin 2009, AFNOR a organisé, comme pour toute norme, une enquête publique invitant tout acteur (pouvoirs publics, entreprises, associations, syndicats, représentants de consommateurs…) ou simple citoyen à donner son avis sur le projet de norme ISO 26000.
La norme ISO 26000 a pour objectif de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d’organisation (entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations….). Elle repose sur 2 fondamentaux qui sont d’une part, la volonté de l’organisation d’assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l’environnement et la société et, d’autre part, d’en rendre compte.
86 pays ont voté lors de ce suffrage. Une participation élevée qui illustre la mobilisation des pays pour la responsabilité sociétale.
La France a su dans ce projet de norme faire partager les éléments fondamentaux de sa vision de la responsabilité sociétale comme par exemple la nécessité de respecter les textes internationaux (Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail…) ou l’importance pour les organisations de dialoguer avec les acteurs de leur environnement (parties prenantes). Elle a donc donné un vote favorable au projet de texte. De nombreux pays francophones ont eux aussi voté positivement, démontrant leur l’attachement à des objectifs universels communs comme les Droits de l’Homme et le développement durable.
Toutes les observations émises lors de ce vote par les pays membres de l’ISO, seront examinées au Danemark du 15 au 21 mai 2010 pour aboutir au projet final de norme internationale (FDIS). Le vote final sur le FDIS se déroulera pendant une période de 2 mois durant l’été 2010, pour une publication en tant que Norme internationale vers la fin 2010.
L’ISO 26000 est élaborée au sein de l’ISO, l’organisation internationale de normalisation, par plus de 500 experts représentants 90 pays et une quarantaine d’organisations internationales (l’organisation internationale du Travail-OIT, Pacte Mondial, l’organisation de coopération et de développement économique – OCDE, Global Reporting Initiative-GRI…). La commission française représentée par AFNOR rassemble plus d’une centaine d’organisations (entreprises, pouvoirs publics, associations, syndicats, représentants des consommateurs…).
Le projet de norme internationale (DIS 26000) est accessible sur :
http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/developpement-durable