Le livre noir de l’Alsace

Le livre noir de l’Alsace

Ecrit par Ivan Couronne  dans Alsace 

On peut écrire des livres noirs sur tout le monde. La clause de compétence générale n’arrange rien.

Roger Karoutchi a présenté le 19 novembre sa quatrième édition du Livre noir des régions socialistes, un florilège des augmentations d’impôts et des gabegies supposées des 20 conseils régionaux contrôlés par la gauche. Les deux régions épargnées sont tenues par l’UMP: la Corse, dont les compétences diffèrent des autres, et l’Alsace.

Numéro un de l’augmentation des impôts! On ne pourrait rêver meilleure accroche pour railler le livre noir de l’UMP. Et c’est la direction générale des collectivités locales qui le dit: l’Alsace a subi la plus forte augmentation des prélèvements régionaux en 2009: +10,7% par rapport à 2008, pire que l’Ile-de-France, pire que les 20 autres régions, le double de la moyenne nationale (+5,4%)! L’une des deux seules régions contrôlées par l’UMP serait donc aussi dépensière que les régions socialistes.

Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, tonnait le 19 novembre que les «dépenses de fonctionnement, de communication, les dépenses somptuaires ont été la priorité des socialistes» dans les régions. Et des Alsaciens? En 2009, les dépenses de fonctionnement ont cru de 18 millions d’euros (+3,6%) alors que les dépenses d’investissement ont baissé de 17 millions € (-5,4%). La catégorie des «dépenses somptuaires» n’est pas détaillée. Mais Jacques Bigot, président de l’intergroupe PS/Verts au conseil régional d’Alsace, m’affirme que les dépenses de communication ont augmenté de 16% dans la dernière mandature.

La taxe professionnelle, principale recette des régions, n’est pas en reste: depuis 2004, son taux a augmenté de 25% en Alsace, passant de 2,04 à 2,50 en 2009. Depuis 1993, il a doublé. Sans compter que la base d’imposition, l’assiette, est «beaucoup plus forte» qu’ailleurs: si le taux reste modéré, les recettes sont donc plus grosses. «Les critiques de l’UMP contre les régions de gauche se retrouvent de la même manière en Alsace», ajoute Jacques Bigot. «Ici, les taux des trois taxes régionales ont augmenté de 23% depuis 2004.»

La dette? Elle atteignait 317 euros par habitant au 1er janvier 2009: la 3e place après le Nord Pas-de-Calais et l’Auvergne (hors Corse et outre-mer). L’endettement total y représente désormais 1 an de dépenses de fonctionnement. Depuis 2001, il a augmenté —«explosé», dirait Xavier Bertrand— de 326%.

La parole à Roger Karoutchi, le père du Livre noir: «En 1998 en Ile-de-France, on subventionnait 80 associations, aujourd’hui 3.000. Je ne doute pas que d’un coup d’un seul il y ait autant d’associations passionnantes, fascinantes à financer… la région donne deux fois plus d’argent aux associations qu’aux transports publics.» En Alsace, 1.183 associations (liste en pdf) étaient subventionnées en 2008, pour un total de 65 millions d’euros. Presque autant que les dépenses de travaux dans les lycées cette année-là (70M).

On continue?

Le florilège des subventions

Le Front National alsacien s’est collé à la partie subventions, dans un «Livre noir» diffusé fin janvier. Comme prévu, les perles abondent. En Ile-de-France, l’UMP avait distingué un programme «d’étude des mécanismes du déclin du moineau» (25.000€), un «programme de recherche sur les dangers liés à l’expansion des populations de tortues à tempes rouges en Ile-de-France» (32.900€) et une thèse à 64.800€ sur «la nécrophilie au XIXe siècle».

En Alsace, même topo. Le FN a par exemple recensé la création du golf d’Ammerschwir (677.497€ depuis 1990), une mission de délégués régionaux en Chine pendant les Jeux olympiques (160.000€) ou encore l’achat d’une lampe «Paons» pour un musée du cru (29.500€). Saupoudrage et gabegie, dénonçait l’UMP ailleurs… et dénonce le FN ici.

La gauche critique mollement la «politique de guichet ouvert» dans la distribution des subventions. «Il manque une ligne claire, il n’y a pas de stratégie de soutien à l’emploi», explique Jacques Bigot.

«J’ai assisté à des séances de marchandage entre marchands de tapis, c’est 1.000 euros par-ci, 1.000 euros par-là… Tous les élus ont la boulimie des dépenses!», s’étrangle plus méchamment dans son téléphone Patrick Binder, chef des élus FN au conseil régional.

Alors, où en est le livre noir des régions UMP ?

Bonne guerre

Accuser les exécutifs régionaux de gâcher l’argent du contribuable est une rengaine incontournable. Des partis opposés ont des priorités différentes. Pas étonnant que le FN se scandalise aussi que la région subventionne la construction de la grande mosquée de Strasbourg ou le dialogue islamo-chrétien.

Tout est aussi une affaire de présentation. J’ai un peu triché sur les chiffres, par exemple. Bien sûr, ils sont exacts. Mais en modifiant l’échelle de temps, en donnant ou non le classement des régions pour tel ou tel critère, ou en se contentant d’un pourcentage sans indiquer les euros, le scénario change sensiblement. Il y a toujours un point de référence avantageux, ne serait-ce que parce qu’on trouve toujours une région qui fait pire.

La preuve? En exploitant les mêmes sources incontestables, le scénario suivant est nettement plus favorable à l’UMP:

- le taux de la taxe professionnelle en Alsace est l’un des plus faibles de France (19e sur 22).

- depuis 2003, les impôts directs ont baissé de 21 millions d’euros.

- la taxe sur le foncier non bâti, l’une des trois taxes régionales, a certes vu son taux augmenter de 24% (de 7,45% en 2004 à 9,22% en 2009); mais les recettes de cette taxe ne représentaient que 327.000 euros en 2009, soit 0,2% des recettes fiscales.

- les impôts régionaux, au final, ont augmenté de seulement 11,50 euros par an et par habitant dans la dernière mandature (70,50 euros en 2008).

Compétence générale

La seule vérité intangible est que toutes les collectivités locales, communes, départements, régions, dépensent de plus en plus. Financées par les impôts (+8% de prélèvements en 2009) ou l’endettement, les dépenses croissent et les domaines d’intervention se multiplient.

L’Etat a contribué à cette inflation: en transférant des responsabilités (les personnels techniques dans les lycées par exemple) ou en faisant cofinancer certaines infrastructures par les collectivités locales (le TGV Est n’est payé qu’à moitié par l’Etat), leurs dépenses gonflent mécaniquement. Le gouvernement et les législateurs sont les co-auteurs du Livre noir.

Les régions, comme les autres échelons de la décentralisation, disposent en outre de la clause de compétence générale, qui leur permet d’intervenir partout tant qu’un «intérêt public local» existe. En décembre, la cour administrative d’appel de Paris a même conclu que le financement par l’Ile-de-France d’un projet d’équipement de deux écoles en système énergétique éolien au Nicaragua était légal, rejetant ainsi une plainte du Front national. Soulagement général dans les directions de la «coopération décentralisée», les services régionaux qui sponsorisent des projets de développement à l’étranger: la jurisprudence reconnaît la légalité de leurs actions, et assure leur pérennité.

Les conseils régionaux sont donc, par exemple, libres de financer la reconstruction de lycées en Haïti après le tremblement de terre. Tous ont voté ou s’apprêtent à voter des dons, selon l’Association des régions de France. A l’unanimité, l’Ile-de-France a déjà envoyé 1 million d’euros. Certains considéreront que ce n’est pas sa mission.

Consolation pour les auteurs de livres noirs de toute obédience: avec la suppression de la taxe professionnelle (depuis le 1er janvier) et des taxes foncières (en 2011), les régions ne pourront plus ajuster qu’une maigre partie de leurs taxes (celles sur les cartes grises et sur les produits pétroliers, la TIPP). Le reste sera levé par l’Etat et redistribué aux régions. Les élus alsaciens ne seront plus maîtres que de 14% de leurs recettes fiscales.

Surtout, le gouvernement envisage dans sa réforme territoriale de supprimer la clause de compétence générale pour les départements et régions. Un coup dur pour le Nicaragua… et Roger Karoutchi, bientôt privé de sa cible favorite.

Ivan Couronne

Image de une: White stork on nest by sunset/Horia Varlan via FlickrCC