Actualité de l’assurance auto

L’année 2009 s’est terminée avec une baisse timide du nombre de tués sur les routes, motivant l’Assemblée à adopter une nouvelle proposition de loi en ce début d’année. Cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité mercredi dernier, vise à améliorer les conditions d’indemnisation des victimes de la route en incluant désormais les dommages corporels survenus à des passages à niveau. Venant compléter la loi Badinter (dispositions du 5 juillet 1985), ce texte de loi apportera aux assureurs automobile, aux victimes et aux juges des outils communs d’évaluation du préjudice. De cette façon, l’Assemblée espère réduire les importantes disparités d’indemnisation, dont vous avez du entendre parler un jour si vous regardez une célèbre émission de la première chaîne de télévision française…

D’ici début 2012, il existera ainsi un barème médico-légal unique, basé sur les nombreux barèmes existants aujourd’hui. Les victimes de la route pourront ainsi s’appuyer sur des expertises totalement indépendantes pour leurs procédures d’indemnisation. Les assureurs automobile seront contraints de verser dès le premier mois une provision pour indemnisation si l’état de la victime nécessite l’aménagement de son logement, l’assistance d’une tierce personne ou l’adaptation quelconque de matériel.