Respect de l'honoraire par l'avocat

J'ai déjà évoqué la façon dont votre avocat peut vous facturer ses services, ainsi que les règles régissant la convention d'honoraires.

On m'a demandé récemment si l'avocat était en droit de réclamer des honoraires non prévus ni acceptés, sachant que l'avocat avait en outre accepté de travailler pour le tarif accordé par l'assureur protection juridique.

Prenons les choses dans l'ordre.

Comme je l'indiquais dans l'article sur la convention d'honoraires, l'avantage de celle-ci est qu'elle fixe précisément les relations entre client et avocat et évite ensuite les surprises.

Dès lors, la réponse aux questions posées dépend tout d'abord de savoir si une convention d'honoraires a été conclue.

Si oui, les réponses se trouvent dans la convention. Si l'avocat a fixé un tarif fixe (ou a promis de s'en tenir aux montants versés par l'assureur) et qu'ensuite il demande des sommes supplémentaires, je doute qu'il ait raison.

Si la convention prévoyait par exemple que lui soit versé un pourcentage des sommes gagnées, toutefois, il y a droit.

En somme, la rémunération de l'avocat dépend étroitement de ce qui a été contractuellement prévu.

Si aucune convention n'a été conclue, c'est plus difficile. Il faudra déterminer eu égard aux courriers échangés et au contexte quelle a été la commune intention des parties sur la question de l'honoraire.

Si l'avocat affirme une chose, et le client le contraire, il est possible que l'affaire ne puisse toutefois se résoudre que devant le Bâtonnier, compétent en matière d'honoraires de l'avocat.

Enfin, en principe, l'avocat ne peut tenter d'obtenir des sommes non prévues en refusant de régler les sommes reçues en CARPA. Toutefois, rappelons que l'avocat à qui des sommes sont véritablement dues peut, moyennant un accord écrit de son client, les prélever sur le compte CARPA.

Photo par Wilhei55

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