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Dois-je être présent à l'audience, aux côtés de mon avocat ?

Publié le 18 février 2010 par Marielaurefouche

Dans nombre de procédures orales, vous êtes censés être présent à l'audience, faute de quoi votre argumentation ne sera pas prise en compte. Par exemple, en référé, ou devant le Tribunal d'Instance, le juge n'écoute pas les arguments du plaideur absent, même s'il a adressé par avance au Tribunal un courrier argumenté expliquant sa position, pièces à l'appui.

Reste à savoir ce que veux dire « présent ». La réponse dépend du point de savoir si le plaideur a pris un avocat ou non.

S'il n'en a pas pris, il lui est impératif de se présenter. A défaut, le juge ne se prononcera que sur les arguments adverses. Ecrire un roman au Tribunal ne sert donc à rien si on ne vient pas le présenter à l'oral.

Si le plaideur a un avocat, c'est différent. En effet, on considère que l'avocat le représente, de sorte que le plaideur est présent en la personne de son avocat. Il lui est donc inutile de se déplacer physiquement.

Maintenant, le plaideur qui a un avocat se voit-il interdire l'accès de la salle d'audience ? Absolument pas. Les audiences sont publiques, et chacun, sauf exceptions (famille, mineurs...) peut y assister. Y compris le plaideur qui a un avocat.

Pour en savoir plus, allez donc voir le billet sur les audiences de référé parisiennes.


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