La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a été publiée au Journal officiel du mercredi 17 février 2010.
Les conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 auront un mandat de 4 ans, alors que celui des conseillers généraux élus en mars 2011 sera de 3 ans. Dans cette optique, le renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux sera donc en mars 2014.
Cette loi tire la conclusion de la création en 2014 des conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au niveau régional et au niveau départemental.
- Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
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