Le projet de la future norme internationale ISO 26000 enfin approuvé

Initiée en 2005, la norme ISO 26000 entre aujourd’hui dans sa phase finale. Le projet de norme internationale relative à la responsabilité sociétale des organisations vient d’être approuvé le 14 février par les 2 tiers des pays membres de l’ISO qui ont participé au suffrage. Il s’agit de l’avant dernière étape avant son examen à Copenhague.

Vers une responsabilité sociale des entreprises

Ce projet a été porté à l’origine par des organisations de consommateurs inquiets des pratiques de certains grands groupes internationaux et des conséquences que cela pouvait avoir sur les conditions de travail et de vie des populations. L’objectif de cette norme non certifiable est de définir et fournir une ligne directrice sur le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d’organisation : entreprises, collectivités territoriales, associations… et quelle que soit leur taille.

Cette norme a franchi une étape importante dans son processus d’élaboration. La publication du projet de norme internationale vient d’être acceptée après une période de vote de cinq mois (14 septembre 2009 au 14 février 2010).Ce temps a permis aux comités membres nationaux de l’ISO de formuler des observations. L’ISO 26000 est élaborée au sein de l’organisation internationale de normalisation, par plus de 500 experts (entreprises, syndicats, associations de consommateurs, ONG…) représentant 90 pays.

L’aboutissement d’un projet ?

Ce vote constitue une étape importante dans l’élaboration de l’ISO 26000. 86 pays ont voté lors de ce suffrage. Cette participation élevée illustre la mobilisation des pays pour la responsabilité sociétale. La France a quant a elle voté favorablement à ce scrutin. Grâce aux  votes des pays francophones, le scrutin fut un succès (79% de voix pour). D’ailleurs, la France a pris la responsabilité d’un des groupes de rédaction de cette norme afin d’ assurer une prise en compte de la vision française de la responsabilité sociétale et d’assurer la compatibilité de la future norme avec le cadre européen. La France a  ainsi montré son attachement  à des objectifs universels comme les conditions de travail, les Droits de l’Homme  ou encore le développement durable.

Le dernier virage pour ISO 26000 se jouera à Copenhague du 15 au 21 mai 2010 où toutes les observations seront examinées pour aboutir au projet définitif de norme internationale. Le vote final se déroulera pendant 2 mois au cours de l’été 2010, ce qui permettra  sa publication en tant que Norme internationale vers la fin 2010.

L’avis Sequovia :

La norme ISO 26000 s’annonce déjà comme « le » référentiel incontournable en matière de RSE. Cette norme possède un aspect  novateur puisqu’elle associe enfin le respect de l’environnement et le respect de l’Homme. Elle apporte également  une nouvelle  visée aux autres normes existantes. Il s’agit d’un outil  important, car il  simplifiera la démarche des entreprises et organisations  vers la responsabilité sociétale et facilitera par la même occasion les échanges commerciaux.

L’examen du projet à Copenhague sera déterminante. Ce sera le point  d’aboutissement après  6 ans de travail sur cette norme. La question que l’on peut légitimement se poser :  va-t-elle subir le même sort que les accords sur le climat et les gaz à effet de serre hâtivement bouclé et très critiqué, car il s’agit pour cette norme n’est pas certifiable. Son application reste avant tout volontaire et ne peut en aucun cas se substituer aux exigences obligatoires existant au sein d’un État. Certains observateurs lui reprochent déjà d’être peu adaptée aux PME ; son texte étant jugé trop long, trop complexe. Dans cette veine, signalons le travail accompli par l’Agence Lucie crée à l’initiative de l’Association Qualité France (QFA) qui a construit, avec l’apport de Vigeo – première agence européenne de mesure de la RSE – le référentiel LUCIE qui reprend les paramètres de l’ISO 26000 et a déjà labellisé plusieurs PME de différents secteurs d’activité.