Facture électronique

La facture électronique offre aux entreprises de nombreux bénéfices. Elle permettra surtout d’optimiser tous les processus de traitement et de gestion des factures, de leur réception/émission jusqu’à leur archivage. C’est dans ces termes prometteurs que la Fédération Nationale des Tiers de Confiance vante les avantages de la facture électronique.

Ce groupement vient de publier un vade mecum de la facture électronique dans lequel il rappelle le cadre légal et notamment fiscal de cette facture, et donne de précieux conseils pour réussir son passage à l’ère de la facture dématérialisée voire même électronique.

Rappelons que le code général des impôts ne prévoit que deux hypothèses de factures dématérialisées aux articles 289 V et 289 bis.

Seules les factures électroniques EDI, signées par l’intermédiaire d’un prestataire de certification permettent de s’affranchir complètement de l’écrit papier. Elles peuvent être émises et conservées sous forme électronique et suffisent à titre de preuve pour les agents du fisc.

Dans les autres cas, la dématérialisation des factures n’est que relative puisque le papier reste encore nécessaire dans certaines circonstances : émission ou conservation notamment.

L’enjeu juridique de la facture électronique n’est pas que fiscal puisque ce document est essentiel pour le commerçant, notamment en termes de preuve de sa créance d’autant plus dans un monde des affaires où, souvent, la parole du cocontractant suffit.

Il est donc fondamental de s’assurer que la politique de facturation mise en place par son entreprise est la plus adaptée à son activité économique et à son type de société.

Aussi, si la facture électronique présente de nombreux aspects positifs (économie de temps et d’argent), il reste encore à introduire cet outil de manière prudente dans les entreprises, notamment les PME et seulement après un audit de la situation actuelle et une projection sur les besoins à venir et les attentes compte avant la mise en place de cette politique de dématérialisation.

Il semble important de consolider tous ses contrats avec les différents prestataires : tiers de confiance, hébergeur, fournisseur d’accès….

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Source : http://www.fntc.org/