Le transsexualisme, terme médical, a été longtemps associé à une pathologie médicale et diagnostiqué comme étant le résultat de "troubles mentaux".
Le décret supprimant la transsexualité de la catégorie des affections de longue durée "affections psychiatriques de longue durée" a été publié au Journal officiel du mercredi 10 février 2010.
Cette déclassification marque un tournant majeur, étant donné que "l'admission en ALD 23 étant vécue comme très stigmatisante par les personnes transsexuelles".
La prise en charge des patients serait désormais assurée dans le cadre du dispositif des affections de longue durée "hors liste". C'est ce que proposait, dans son avis rendu le 11 juin 2009, la Haute Autorité de santé (HAS), saisie par le ministère de la Santé et des Sports.
Une affection de longue durée exonérante est une maladie qui nécessite un suivi, des soins prolongés (plus de 6 mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à une prise en charge à 100 %.
Il n'y aura pas de rupture de prise en charge pour les patients et des instructions très précises seront données aux contrôles médicaux.
La HAS propose la définition d'un protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) intitulé "troubles de l'identité de genre" afin d'améliorer la prise en charge médicale des patients et à l'homogénéiser sur l'ensemble du territoire; et suggère aussi la création de centres de référence sur le transsexualisme.
* La transsexualité ou le transsexualisme n'influence pas l'orientation sexuelle d'une personne, il s'agit "une identité sexuelle opposée à son sexe physique de naissance".
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