Réunion au Cabinet du Ministre des Transports

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Cap à l'amont n°14

Le Ministère propose d'organiser une réunion de tous les acteurs du fluvial qui aurait comme ambition d'aboutir à un accord entre tous les acteurs de la branche sur les critères à respecter afin d'assurer des conditions d'exercice durables du Transport Fluvial :Souhaitons plein succès à cette initiative et qu'elle se réalise très rapidement.

Face à l’état général critique de la situation économique des bateliers, caractérisée essentiellement par une chute sans précédent des prix
de fret à hauteur de 30 à 40% au niveau national, il est demandé en urgence la mise en place des mesures palliatives suivantes :
- Mise en place immédiate de prix de fret plancher( et redéfinition de l’article 209 du code du domaine public fluvial qui précise
l’interdiction du travail à perte).
- Suppression de la TIPP (taxe sur le Fuel).
- Réduction de la durée légale de cabotage à un nombre de transports.
- Mise en place d’une enquête relative aux prix pratiqués par EDF et ArcelorMittal.
- Réévaluation du seuil d’exonération des plus values en cas de revente.
- Modification des modalités du plan d’aide pour en bénéficier dans les mises en conformité aux directives et maintien des
mesures transitoires sur 10 ans (conditionné à une réflexion globale relative au renouvellement de la flotte).
- moyens financiers destinés aux entreprises en grande difficulté et accompagnement administratif provisoire de l’Etat pour
empêcher les dépôts de bilan.
- Accès facilité aux ports et estuaires (suppression de la licence de Patron Pilote).
- Moratoire de la hausse des péages de VNF (blocage des tarifs ).
- Politique d’encouragement à la reconstruction de la petite cale (Moins de 1500 tonnes).

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