Ainsi, ce n’est pas tous les jours que j’ai l’occasion de saluer une décision politique courageuse de l’exécutif lausannois.
Ce 17 février sera donc à marquer d’une pierre blanche.
En effet, la Municipalité, en réponse à une de mes motions déposée en 2002 (!), a décidé d’ouvrir aux jeunes sans-papiers qui en ont les capacités l’accès aux places d’apprentissage de l’Administration communale.
Rappelons qu’actuellement, le contrat d’apprentissage est soumis aux mêmes obligations qu’un contrat de travail. Dès lors, les jeunes sans-papiers qui sortent de la scolarité obligatoire n’ont pas accès à l’apprentissage par voie duale. Par contre, depuis 2003, les jeunes clandestins peuvent poursuivre leur formation en empruntant la voie gymnasiale. Il y a donc manifestement une inégalité de traitement entre les jeunes désirant s’engager dans une voie professionnelle et ceux préférant la voie académique.
La décision de la Municipalité se fonde notamment sur la primauté du Droit international par rapport au Droit suisse. En particulier, dans son article 28 a et b, la Convention relative aux droits de l’Enfant reconnaît le droit à l’éducation et à la formation professionnelle à tous les enfants quel que soit leur statut juridique.
En offrant la possibilité aux enfants sans-papiers d’acquérir une formation professionnelle, la Ville de Lausanne satisfait donc aux exigences d’un document signé et ratifié par la Confédération depuis le 24 février 1997.
Tout vient à point pour qui sait attendre.
Pour plus de détails, je vous propose de consulter le communiqué de presse de la Municipalité et le préavis y relatif.
- Crédit image : photographie C-For !, Centre de formation des métiers techniques de la Ville de Lausanne.