La France change de législation

La France essaie de mettre en place le mécanisme d’octroi de licences pour les opérateurs de jeux en ligne avant la Coupe du monde de football. Le projet de loi a été approuvé par l’Assemblée Nationale, étant actuellement soumis à l’examen du Sénat.

Pour la joie des opérateurs européens, la Commission des finances du Sénat a trouvé que l’une des dispositions du projet était déplacée et a décidé de la modifier. Beaucoup d’opérateurs étrangers exploitent déjà des sites de jeux en France. Selon cette disposition, avant de pouvoir demander une licence, ces opérateurs auraient dû fermer les comptes existants de leurs clients français.

Le Sénat a jugé que cette exigence n’était pas nécessaire. Le sénateur François Trucy a déclaré à ce sujet: « La question de la clôture des comptes français n’est pas en cause; les opérateurs seront en mesure de continuer à travailler avec les joueurs français dans l’intervalle entre l’adoption de la loi et l’octroi des licences ». Toutefois, les opérateurs qui recevront des licences devront créer de nouveaux sites avec l’extension .fr et transférer les comptes des clients français sur ces nouveaux sites.

Cette annonce n’a pas été très bien reçue par certains opérateurs de casinos terrestres, qui envisagent aussi de demander des licences de jeux en ligne. Trois de ces opérateurs, Tranchant, Barrière et Joagroupe ont même poursuivi en justice plusieurs opérateurs de jeux en ligne européens. Ils les accusent devant le Tribunal correctionnel de Paris pour avoir violé l’actuelle loi française. Les casinotiers français ont sollicité à l’instance de suspendre pour deux ans le droit de ceux-ci de faire une demande de licence.

Parmi les noms trouvés sur la liste noire il y a Sportingbet, Unibet, 888 Holdings et Bwin. Sportingbet a fait valoir que l’affaire n’était pas de la compétence de la Cour française, la société fonctionnant dans une autre juridiction.

Bien que les opérateurs européens aient quelques clients français, ils ne touchent qu’un petit segment du marché français. Sans une licence, ils seront incapables de concurrencer efficacement avec les opérateurs agréés. C’est pourquoi on attend avec impatience la décision de l’instance française et l’approbation du projet de loi par le Sénat.