Au nom du respect des droits de la défense et des libertés fondamentales, le club Droits, justice & sécurités souligne l’urgence de mettre fin aux dérives de la garde à vue et de permettre effectivement à tout suspect de s’entretenir, dès le début d’une garde à vue, avec un avocat qui aura accès au dossier.
Droits, justice & sécurités
Le club Droits, justice & sécurités inscrit résolument sa réflexion dans le travail collectif engagé à gauche, pour préparer les conditions de l’alternance en 2012.
Nous voulons nous adresser aux professionnels du droit et de la Justice, comme aux citoyens, membres ou non d’associations ou d’organisations politiques ou syndicales, qui se sentent concernés par la place donnée au droit dans notre société et que les évolutions récentes inquiètent.
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La garde à vue, une exception française
12 Février 2010 Par Les invités de Mediapart
Au nom du respect des droits de la défense et des libertés fondamentales, le club Droits, justice & sécurités souligne l’urgence de mettre fin aux dérives de la garde à vue et de permettre effectivement à tout suspect de s’entretenir, dès le début d’une garde à vue, avec un avocat qui aura accès au dossier.
Pour une simplification du contrôle de la constitutionnalité des lois promulguées
21 Décembre 2009 Par Club Droits Justice …
Par Paul CASSIA, Professeur de droit public
Pour le Club “Droits, Justice et Sécurités”
Tout au long du 20ème siècle, les juges français ont considéré qu’il n’entrait pas dans leur compétence de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Toutefois, à partir de 1975 pour le juge judiciaire, puis de 1989 pour le Conseil d’Etat, cette incompétence a été compensée par le « contrôle de conventionnalité », c’est-à-dire la confrontation d’une loi aux stipulations d’une convention internationale.
Il aurait alors été logique que le juge revienne sur son incompétence pour contrôler la conformité des lois à la Constitution : si la Constitution est la norme suprême en France, il doit exister une manière de faire respecter sa suprématie ; autrement, de fait, les normes les plus élevées devant le juge ordinaire seraient celles issues des conventions internationales.
Horodatage existant : février 17, 2010 @ 09:43