Cette page est destinée aux étudiants assistant au Cours de Droit des libertés fondamentales de l’IEJ de Nanterre (2009-/2010).
Elle sera régulièrement mise à jour.
- Cours du 10 février 2010 (18h30-20h30)
Ce premier cours a été destiné à présenter la bibliographie (qui est accessible ci-dessous)
biblio-iej-serge-slama-2009-2010.1265887502.pdf
Parmi les nombreux ouvrages cités, je recommande particulièrement, pour se remettre à niveau:
- D. LOCHAK, Les droits de l’homme, La Découverte - Repères, 3e éd. 2009.
- B. STIRN, Les libertés en questions, Montchrestien, coll. Clefs, 6è éd. 2006.
- T. S. RENOUX, Protection des libertés et des droits fondamentaux, Les notices de la Documentation française, 2007.
- A. HEYMANN-DOAT, G. CALVÈS, Libertés publiques et droits de l’homme, LGDJ, Coll. Systèmes, 9e éd. 2009.
Le premier cours a été consacré à l’introduction
- le sens des mots: libertés publiques et/ou libertés fondamentales? Libertés fondamentales et/ou droits de l’homme? Libertés fondamentales et/ou droits fondamentaux? Droits de l’homme, droits humains, droits de la personne humaine? (voir l’introduction Des droits de l’homme de Danièle Lochak)
- les critères de classifications des droits de l’homme: la classification générationnelle ou historique et sa critique (voir Sudre, Droit européen et international des DH, n°70 et Rivéro, Libertés publiques, t.1, 1984, p.134) et les classifications alternatives (selon le titulaire des droits ou l’importance des droits) et la question de l’universalité/ relativité et de l’indivisibilité.
Ensuite dans le cadre du TITRE 1 sur LA RECONNAISSANCE DES DH
CHAPITRE 1 - LES RECONNAISSANCES NATIONALES DES DH
Section 1 - les antécédents aux Déclarations révolutionnaires
§ 1 - Les pactes anglais
démarche pragmatique/ garanties concrètes/procédurales des droits
Magna Carta (1215), Pétition des droits (1628), Habeas corpus (1679), Bill of rights (1689)
§ 2 - les déclarations américaines
mixte entre démarche pragmatique et universalite/jus naturaliste
Déclaration des droits de l’Etat de Virginie (juin 1776)
— fin cours n°1—-
1. Sur cette introduction historique:
fiche-1-grands-textes-historiques-2009-2010.1265896755.pdf
Cours à venir:
2. La protection constitutionnelle des DF et la question prioritaire de constitutionnalité :
fiche-iej-2009-2010-fiche-protection-constit.1265891447.pdf
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Ils ont une finalité exclusivement pédagogique et non mercantile. Toute personne qui ferait une quelconque utilisation de ces documents à des fins commerciales, y compris comme source d’inspiration, fera l’objet de poursuites aux fins de respect des droits moraux.
Horodatage existant : février 11, 2010 @ 08:00