REACH lance un Plan de formation aux substances chimiques pour les PME

Chantal Jouanno a lancé le 15 février 2010 un plan de formation et d’accompagnement individualisé Afin d’aider les organisations en retard (notamment les PME) à respecter l’échéance du 30 novembre pour enregistrer leurs substances chimiques prévue par REACH avec l’Union des Industries Chimiques.

La réglementation REACH : (ou en quoi consiste REACH)

Ce plan d’action doit apporter des réponses aux nombreuses entreprises, et notamment aux PME qui, malgré les différentes actions de sensibilisation et de formation européenne et nationale, rencontrent toujours des difficultés à la fois techniques et juridiques pour préparer leur dossier d’enregistrement des substances.
Les substances concernées sont :
1- Produites / importées à plus de 1.000 tonnes par an,
2- Produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction produites /importées à plus de 1 tonne par an,
3- Produits très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique si elles sont produites / importées à plus de 100 tonnes par an.

C’est environ 30 000 substances qui devront être soumises à enregistrement.

Dernière limite avant enregistrement:

Avant le 30 novembre 2010, les dossiers d’enregistrement des substances produites ou importées devront être déposés auprès de l’ECHA. Le Ministère du Développement durable a averti :  »l’enregistrement est une obligation : les substances qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire ».Les entreprises sont donc invitées à se réunir au sein de forums d’échange d’informations sur les substances (SIEF) pour partager des informations et constituer la partie commune du dossier d’enregistrement.

Le MEEDDM a annoncé un plan articulé autour de 4 actions visant à accompagner les 4 900 entreprises qui souhaitent « progresser rapidement dans le processus d’enregistrement ».

Un accompagnement individuelle pour des milliers de PME

Le plan d’actions a pour ambition de leur permettre de franchir les obstacles rencontrés dans le mécanisme d’enregistrement avec la mise en place d’actions de formations collectives par petits groupes de 20 personnes mais surtout d’actions concrètes individualisées. Le plan prévoit l’élaboration de documents simples permettant une appropriation des obligations mises en place par REACH pour au minimum 2000 entreprises

6 sessions de formation collective (sur le management des SIEF, les aspects juridiques, la réalisation du rapport sur la sécurité chimique dans le dossier d’enregistrement…) seront organisées pour près de 900 entreprises durant cette année.

L’avis Sequovia :

Depuis le 1er juillet 2007, la réglementation REACH permet d’améliorer les connaissances sur les dangers et les risques des substances chimiques utilisées.

En pratique, elle va avoir pour principale conséquence l’amélioration de la protection des salariés, des consommateurs mais également celle de la protection de l’environnement..

A CONSULTER :

Sequovia : Se préparer à l’application de la directive REACH dans son entreprise
Sequovia : Guide de la réglementation REACH
BERPC : le site du Service National d’Assistance Réglementaire

SOURCE : Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer(MEEDDM)