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Paris sportifs: 1ères licences pour juin 2010

Publié le 15 février 2010 par Sportbusiness360
Paris sportifs: 1ères licences pour juin 2010Dans le cadre de la libéralisation du secteur des jeux d’argent en France, le calendrier semble se préciser. Selon les informations convergentes de Parlementaires et de l’Administration Française, le calendrier prévisionnel le plus probable pour la délivrance des premières licences françaises de jeux en ligne serait la mi-juin 2010.  CALENDRIER DU VOTE DE LA LOI SUR LES JEUX EN LIGNE
  • Fin février 2010 : Vote du Sénat sur la Loi sur les Jeux en Ligne
  • Fin février 2010 : Publication du projet de cahier des charges par l’ARJEL
  • Mi-avril 2010 : Vote de conformité de l’Assemblée Nationale
  • Mi-mai 2010 : Parution au Journal Officiel des Décrets d’Application de la Loi sur les Jeux en Ligne
  • Le même jour : Début de dépôt de demande de licence
  • Sous un mois à compter du dépôt : Réponse de l’ARJEL sur la demande de licence

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