Magazine Juridique
Est-ce normal que le rapport d'expertise soit une copie presque conforme du pré-rapport ?
Publié le 14 février 2010 par Marielaurefouche
Basiquement, la réponse est oui. En effet, dans les missions d'expertise édictées par le tribunal, souvent, le juge demande à l'expert de faire précéder son rapport d'un pré-rapport. Cela a une utilité toute simple. Tout d'abord, il faut bien garder à l'esprit que l'expertise est un processus contradictoire, où chacun doit pouvoir donner son avis et où l'expert doit en tenir compte. Je le rappelle notamment dans ce billet . Il est donc important que les parties aient une idée de l'avis que l'Expert va formuler, afin de pouvoir donner leurs observations sur cet avis en temps utile pour qu'elles soient prises en compte dans le rapport définitif. Evidemment, cela est pratiquement impossible lorsque l'Expert, qui peut être relativement silencieux lors des réunions, ne donne son avis que dans le rapport définitif ! D'où l'idée qu'il rédige un pré-rapport, dans lequel il donne un avis, qui en réalité est pratiquement son avis définitif, et qui permet aux parties de faire des Dires, que l'expert prendra en compte. Il est donc normal que le rapport et le pré-rapport se ressemblent comme des jumeaux, le rapport définitif ne contenant généralement, en plus, que les réponses aux Dires suscités par le pré-rapport. Pour aller plus loin sur ces questions d'expertises, vous pouvez consulter ces billets .