Le rapport public annuel de la cour des comptes 2010

Le rapport annuel de la Cour des Comptes s'attaque à la gestion du déficit de la France et n'est pas tendre avec la politique du gouvernement...

Lors de sa présentation, mardi 9 février 2010, la Cour a rappelé que la hausse historique du déficit de la France ne relève pas seulement de la crise aussi de la gestion du gouvernement, qui n'a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d'impôts et notamment la création de « niches fiscales ».

Réformes et règles budgétaires ne suffiront pas et la dégradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu'il faudra aussi augmenter le produit des prélèvements, c'est-à-dire les impôts, une solution à laquelle le gouvernement a pourtant promis de ne pas recourir.

Chute des recettes

La chute des recettes de l'état due à la crise est la principale cause de l'explosion du déficit public, passé de 3,4% du produit intérieur brut (PIB) fin 2008 à 8% fin 2009, explique la Cour.

Mais selon ses calculs, la croissance des dépenses, hors plan de relance, et les baisses de prélèvements obligatoires sont responsables à hauteur d'environ 0,6% de cette dégradation du déficit en un an.

Coût des niches fiscales

Le coût des niches en 2010 est de 1,2 milliard d'euros les gains obtenus dans le même temps par ces suppressions. Si l'on ajoute l'augmentation du coût de la myriade de niches déjà existantes, le manque à gagner pour l'état passerait ainsi de 65,9 milliards d'euros à 70,7 milliards en 2009, soit une hausse de 7,3%.

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