Le Figaro nous donne une info qui ne manque pas de sel. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/02/12/01011-20100212FILWWW00678-litige-europe-ecologie-verdict-en-mars.php
La propriété d'Europe Ecologie n'appartiendrait pas aux utilisateurs actuels. Encore une autre histoire style UDF! Pas tout à fait parce que pour UDF, le sigle était de notoriété publique depuis une trentaine d'année et l'association était en activité depuis le même temps et dûment déclarée. Ce qui fait que De Charette qui n'appartenait pas à l'association, ni n'était mandaté par elle, n'avait semble t-il aucun droit d'en déposer le sigle. Là c'est tout différent Jean Marc Governatori, président d'alliance écologie indépendante avait déposé la marque Europe Ecologie, bien avant que DCB ne constitue l'association. Il parait donc logique que la propriété de la marque soit reconnue pour l'AEI et que les émules de DCB soient condamnés à changer de nom.
Les conséquences ne sont pas tristes, les écolos ont jusqu'à lundi pour déposer leurs listes pour les régionales et doivent donner un nom qu'ils ne pourront plus changer. Si pour leur malheur, le tribunal donnait raison à AEI, ils seraient condamnés à retirer leurs listes et à n'être plus candidats!! Les avocats ont intérêt à bien calculer leur coup. Pour ma part je parirai sur un report du délibéré du tribunal pour après les régionales. Ce n'est pas très honnête mais tellement pratique.
En tout cas les écolos sont avertis et doivent faire leur choix, ils seront mal venu de pleurer et de crier au scandale si le tribunal le 11 mars venait à les condamner.
Si on ajoute à ça, que d'après Marianne, Gabriel Cohn Bendit, accuse les Verts de tout phagocyter au sein de l'association et de vouloir rafler tous les postes éligibles, il risque d'y avoir du sport chez les écolos.
Jeu de briques
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Pacman
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