L’explosion du nombre de gardes à vue est bien entendu le reflet de la politique “du chiffre” exigée par Nicolas Sarkozy qui a une calculette à la place du lieu normal de l’entendement.
C’est d’autant plus ridicule que pour obtenir un chiffre moins que passable de la baisse du taux de criminalité en France – moins 1 % en 2009 – ce qui m’a fait bien rigoler quand je l’ai entendu sur France-Info : quel magnifique bilan ! confirmé par un article du Figaro du 13 janvier 2009 La délinquance a continué de baisser en 2009 : «Le nombre de crimes et délits portés à la connaissance des forces de police en 2009 a reculé de 1%, un chiffre sensiblement identique à 2008. Les atteintes aux personnes augmentent de près de 3%» – je n’ai pas trouvé d’autres articles sur le sujet ni en explorant soigneusement les newsletters que je reçois ni en passant par Google – Rue89 a publié le 14 janvier 2010 un intéressant article de Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS qui démontre que Hortefeux a « retourné » les chiffres de la délinquance… Tout ça pour ça : une baisse de 1% !
«Beaucoup de bruit – médiatique - pour rien» ! Sans doute pour rassurer les «tristes com(mé)mères de France et de Navarre»… L’augmentation des atteintes aux personnes qui ne surprend pas Laurent Muchielli dans la mesure où «il s’agit avant tout d’une judiciarisation progressive d’affaires de faible gravité et qui étaient moins souvent dénoncées par le passé».
La garde à vue d’une gamine de 14 pour une bagarre, en témoigne à l’envi, comme d’autres interrogatoires de bambins, cueillis à la sortie de l’école pour vols de vélo présumé, que j’avais dénoncés en leur temps. En ayant garde d’oublier une affaire au moins aussi rocambo-lesque : un gamin de 8 ans, déféré devant le juge pour excès de vitesse… en vélo ! De même qu’un autre enfant de 8 ans interpellé après s’être bagarré dans une cour d’école avec un autre.
Si les policiers avaient un tantinet le sens du ridicule ils refuseraient de se prêter à ces mascarades. Ils pourraient - devraient - se contenter de morigéner ces petits monstres en leur rappelant utilement les règles et ce que l’on risque à ne pas les respecter. La peur du gendarme est bien suffisante dans la plupart des cas.
Selon l’étude attentive qu’il fait des chiffres fournis par les services de Brice Hortefeux “Les affaires les plus graves non seulement n’augmentent pas mais même déclinent, à commencer par les homicides”. Il souligne par ailleurs que la crise économique actuelle (et la remontée du chômage) intensifie les vols et cambriolages. Ce qui n’a rien de surprenant et que le survol de quelques titres liés aux faits divers confirme amplement.
Laurent Mucchielli affirme que «face à ces tendances d’évolution de la société qu’ils ne maîtrisent absolument pas, les policiers et les gendarmes ont reçu l’injonction de faire baisser les chiffres d’enregistrement de la délinquance pour permettre au ministre, au gouver-nement et au Président de ne pas afficher un bilan négatif. Dès lors, ils ont agi sur ce qu’ils maîtrisent : leur marge d’appréciation et leur marge d’action sur la réalité délinquante, les infractions dont la découverte est liée directement à leurs actions et non aux plaintes des victimes»…
Or donc, un très maigre bilan : «face à une situation très difficile en 2009 mais mis sous pression par leur hiérarchie, les policiers et les gendarmes ont fait ce qu’ils ont pu pour permettre au ministre de sauver les apparences, qui plus est au moment où l’on est entré en pleine campagne pour les élections régionales».
Aujourd’hui, Michelle Alliot-Marie qui admet – quand même ! - que le nombre des gardes à vue est trop élevé prône un usage limité (Le Figaro du 9 février 2010). Le plus stupéfiant étant toutefois qu’elle rappelle que la réforme de la procédure pénale actuellement étudiée par la Chancellerie prévoit que la garde à vue sera “proportionnée à la gravité des faits” et ne sera possible “que quand il s’agit de crimes et délits punis de peines d’emprisonnement”.
Je suis désolée de devoir donner une petite leçon de droit à MAM mais les policiers – surtout les officiers de police judiciaire - devraient connaître le «principe de proportionnalité» entre les faits et les mesures prises dans le cadre de leur activité qui concerne la police qu’elle fût administrative – les missions générales de maintien de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques – ou judiciaire, sans qu’il y ait besoin de l’inscrire dans la loi.
Encore faudra-t-il qu’ils la respectassent scrupuleu-sement… Ce qui est une toute autre histoire : ils pourront toujours affirmer que les faits reprochés sont suffisamment graves et invoquer une incrimination passible d’une peine de prison. Puisqu’au stade de la garde à vue ils sont les seuls maîtres à bord, sans que l’avocat soit là pour assister aux interrogatoires et ait accès au dossier. Le poisson se mordra toujours la queue si ce changement capital n’intervient pas.
Il est bien évident qu’en retenant en garde à vue une ado de 14 ans – qui plus est, elle a été menottée lors de son transfert pour consulter un médecin… ce que les policiers ont tenté de démentir mais le fait est avéré – accusée de bagarre les flics n’ont pas fait preuve d’une grande capacité de discernement quant au principe de proportionnalité.
Enfin, je lis dans un article du Monde déjà ancien (22 nombre 2009) qu’Avant de “repenser” la garde à vue, les syndicats de police veulent “repenser” la politique du chiffre. Ils répondaient à François Fillon qui selon un article du Monde de la veille estimait “évident de repenser” la garde à vue.
“Si M. Fillon veut ‘repenser la garde à vue’, il doit également repenser la politique du chiffre dans la police”, a résumé Nicolas Comte, secrétaire général de l’Union SGP Unité Police, premier syndicat des gardiens de la paix, ajoutant que son syndicat ne pouvait “que souscrire à cette belle déclaration de principe démo-cratique”. “C’est le gouvernement qui impose le nombre de gardes à vue comme un indicateur essentiel de l’activité des services”, a affirmé M. Comte, regrettant que le premier ministre sous-entende que les policiers sont “responsables de cette situation, en les transformant une fois encore en boucs émissaires”.
Monsieur Comte, vous avez parfaitement raison de dénoncer cette politique absurde : du chiffre ! du chiffre ! encore du chiffre ! qui n’a pu naître que dans l’esprit pervers et racorni d’un Nicolas Sarkozy. Mais que diable ! Vous n’êtes pas un fonctionnaire de police isolé mais le représentant syndical de policiers qui sont en capacité de faire évoluer la situation. C’est bien le moment de regimber et de faire fonctionner à bon escient la théorie des «baïonnettes intelligentes». Les Français ne doivent pas devenir les otages de vos conflits corporatistes avec le pouvoir et ses ordres absurdes.
Vous auriez bien plutôt intérêt à faire corps avec les magistrats et les juges qui réclament la présence de l’avocat tout au long de la garde à vue et de dénoncer tous les manquements graves au respect de la dignité de la personne humaine dont font preuve certains de vos collègues. La liste s’allonge de jour en jour (*) et n’est nullement à l’honneur de la police. Qui mérite mieux que cela.
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(*) Lire à ce sujet dans le Monde un article du 4 février 2009 qui rappelle opportunément grand nombre des affaires de garde à vue injustifiées survenues depuis 2007 La France gardée à vue. Seule omission : la garde à vue d’un homme de 76 ans qui avait eu la malencontreuse idée de rouler sur le pied d’une fillette de 8 ans, ne lui occasionnant qu’un hématome. Mais ce fait hautement gravissime
Libération relate pour sa part grand nombre d’atteintes à la dignité la plus élementaires des personnes gardées à vue «J’ai dû me mettre toute nue»… Le titre parle de lui-même ainsi que le sous-titre : TÉMOIGNAGES Le nombre de personnes retenues au poste a doublé depuis 2002. Souvent humiliées pour des broutilles.
Bonne lecture !
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