Budget: les mauvais comptes d'une droite incompétente (2/2)

Dans son rapport public de 700 pages, la Cour des Comptes fustigeait l'incompétence budgétaire du gouvernement Sarkozy. Mais elle étudiait, comme à son habitude, quelques cas particuliers...
Le domaine de Chambord, chasse gardée et secrète de l'Elysée
Les chasses présidentielles de Chambord font l'objet, cette année, d'un petit chapitre de 7 pages.
La Cour relève que le domaine de Chambord échappe à tout contrôle sur son fonctionnement depuis son rattachement sur "la haute protection de la Présidence de la République" en 2005 (avec la création d'un Etablissement Public pour le gérer). Même l'arbitrage du ministère des finances n'est plus requis, depuis février 2007, pour trancher sur les augmentations de salaires. Le domaine touristique est sous-exploité, et la Cour critique l'absence de plan de développement. L'Elysée y fait organiser 16 battues par an d'après le rapport de la Cour des Comptes. C'est un lieu d'influence occulte, où se mêlent magistrats, homme politiques, diplomates étrangers. Mardi, Pierre Charon, nommé à la direction de l'Etablissement Public en décembre dernier, se défendait de toute confusion des genres : « Il n'y a pas d'opacité. »
La SNCF et sa mauvaise réforme des retraites
Les comptes de la SNCF ont été "plombés" par la réforme des retraites. A lire le chapitre consacré à l'entreprise publique, on reconnaît à première vue les arguments habituels de l'orthodoxie budgétaire : la cour loue la maîtrise des effectifs mais critique les hausses des salaires "fluctuante" et la productivité des agents jugée insuffisante. La "surprise" se cache dans les détails : la réforme des retraites, qui a allongé la durée de cotisation et repoussé l'âge de retraite des cheminots, a créé un choc macro-financier. Vous avez bien lu :  «  Les agents plus âgés, et pour cette raison mieux rémunérés, restent en place et moins de jeunes sont engagés. » «  l'impact annuel de la réforme du régime des retraites sur les comptes de la SNCF est estimé à environ 380 millions d'euros par an sur la période 2010-2030 (112 millions dus aux mesures d'accompagnement, 265 millions d'impact démographique) ».
Là est le paradoxe... apparent : pour "réduire" le déficit du régime spécial des retraites des cheminots, les gouvernements de droite ont plombé les comptes de la SNCF... Poche droite, poche gauche...
Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les vrais paradis... fiscaux
Autre sujet, les mesures de défiscalisation en faveur des investissements à Wallis et Futuna et en Nouvelle Calédonie. La Cour des Comptes n'est pas tendre. Elle débute son paragraphe par un tableau éloquent (page 508): de 907 millions d'euros en 2007, ces dépenses fiscales ont augmenté jusqu'à 1,4 milliards d'euros dans le projet de loi de finances 2010. Le gouvernement Sarkozy n'est responsable que de son inaction devant ce dérapage. Trois lois, « Pons » en 1986, « Paul » en 2001 puis « Girardin » en 2003, se sont succédés pour favoriser l'investissement privé sur place. Et quel investissement privé ! La défiscalisation des investissements immobiliers (achetez vous une villa !) grâce à la loi Girardin (2003) est particulièrement coûteux pour l'Etat : concrètement, cette défiscalisation coûte l'équivalent d'une subvention directe financée par emprunt à un taux de 10%. Quand on sait que l'Etat pourrait emprunter les mêmes sommes à 4% environ, ... on comprend le problème. En 2009, le gouvernement Sarkozy a limité ce type de niche fiscale, à raison de 25 000 euros maximum par foyer plus 10% du revenu imposable, mais ... sans plafonnement: «cette limitation de caractère individuel ne modifie en rien l'économie générale du système» commente la Cour des Comptes.
Services à la personne, services bourgeois
Rappelez-vous en 2005. Jean-Louis Borloo, à l'époque ministre du travail, se vantait de sa loi en faveur des services à la personne. Il élargissait la défiscalisation, jusqu'ici limitées à la garde d'enfants, à une floppée d'emplois à domicile, pour l'essentiel pour le seul bénéfice de bourgeois employeurs de femmes de ménage, jardinier, etc. « En 2009, l’effort financier public en faveur des services à la personne atteint près de 6,6 Md€, sous la forme d’exonérations fiscales et sociales qui bénéficient à 3,4 millions de particuliers employeurs, à environ 7 000 associations et 4 700 entreprises agréées. » En mars 2009, le gouvernement en a remis une couche, avec un nouveau pla de développement.
La Cour des Comptes relève une première gageure: il est très difficile de savoir combien d'emplois ont été créés, et encore moins d'évaluer le nombre de bénéficiaires de ces nouveaux emplois précaires (multi-activité, temps partiel ou très partiel, très forte rotation, etc). Au final, la Cour mentionne environ 108 000 emplois ainsi créés (en retirant les doublons) entre 2006 et 2008, bien loin de l'objectif des 500 000 annoncés en 2005. A l'époque, Borloo s'extasiait sur ce « secteur dynamique qui se développe de 5,5% par an et qui crée environ 70.000 emplois chaque année ». En fait, il avait confondu ses chiffres : en 2004, l'année précédent ces annonces, les services à la personne n'employaient que 75 000 personnes.
Second écueil, le coût du dispositif, élevé et en forte progression (+40% depuis 2006): « Au total, la politique des services à la personne représente un effort financier de 6,59 Md€ en 2009 pour l’État et la sécurité sociale », dont 4,4 milliards d'euros d'exonérations d'impôts (Etat) et 2,2 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales, soit 7,4 % de la dépense totale pour l’emploi. Même des personnes morales peuvent, depuis 2005, bénéficier de ces exonération:  l’exonération de TVA pour les associations (600 M€) et la réduction de TVA à 5,5 % pour les entreprises agréées (120 M€) a eu un effet impossible à mesurer sur l'emploi. Dernière critique, ces exonérations sont principalement captées par les ménages aisés: « le dispositif d’aide bénéficie davantage aux ménages les plus aisés, déjà les plus enclins à recruter des employés de maison.» 
Les voitures banalisées de la police nationale
Il est un endroit où l'activité de Nicolas Sarkozy ministre de l'intérieur, s'est fait sentir: l'augmentation du nombre de voitures banalisées pour les services de police nationale: « le parc des véhicules banalisés86 des services centraux de la direction générale de la police nationale est passé de 1 218 véhicules en janvier 2003 à 1469  en septembre 2008, soit une hausse de 21 % » (page 171).
 Un bonne chose pour la lutte contre l'insécurité ? Que nenni ! Ces véhicules sont conduits sans « autorisation spécifique», permettant toutes sortes d'usages privés, en dehors des besoins du service, et de façon généralisée. La Cour relève des défaillances graves. Elle indique ainsi que ces véhicules sont notoirement suréquipés: « les équipements luxueux sont fréquents sur les véhicules affectés individuellement qui sont dotés, selon les cas, de sièges en cuir, de tableaux de bord en bois ou d’outils électroniques particuliers. » Et elle ajoute: « en 2008, le suréquipement concernait environ 50 % des véhicules légers, entraînant un surcoût unitaire de 6 à 10 %, soit 450 000 € par an et 2,25 M€ au total pour l’ensemble du parc. » Qu'en pense Brice Hortefeux, qui promettait il y a deux jours de laisser aux policiers l'usage des Porche Cayenne et autres Audi 8 pour poursuivre les malfrats ?
Pour la troisième année consécutive, la Cour des Comptes livre une vision à contre-courant de l'administration sarkozyenne. les efforts de communication du gouvernement se concentrent à l'envie sur les mêmes exemples, comme la diminution du nombre de fonctionnaires (500 millions d'euros d'économies par an). Les vrais sujets comme les niches fiscales inefficaces, sont systématiquement occultées.
Ami sarkozyste, où es-tu ?