L'association Anticor a déposé une plainte visant Publifact, signataire d'une convention avec la présidence de la République pour la fourniture d'études d'opinion.
Photo d'archives. (Reuters)
L'association Anticor a porté plainte contre X à Paris pour délit de favoritisme après que la Cour des comptes eut révélé que l'Elysée a passé une convention sans appel d'offres avec le cabinet de Patrick Buisson pour la fourniture de sondages, a-t-on appris jeudi 11 février auprès de l'avocat.Anticor, dont le président d'honneur est le juge Eric Halphen, a porté plainte mercredi à Paris pour "délit de favoritisme", un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, a précisé Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor.
Respect de la concurrence ?
Cette plainte contre X vise Publifact, le cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson, qui a passé une convention le 1er juin 2007 avec la présidence de la République pour la fourniture d'études d'opinion, pour un coût total avoisinant 1,5 million d'euros sous la forme de "près de 130 factures", selon le récépissé de la plainte, consulté par l'AFP.
C'est la Cour des comptes qui avait mis au jour en juillet 2009 cette convention, passée, selon elle, sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".
Une commission d'enquête tronquée
Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, remis à Nicolas Sarkozy le 15 juillet 2009, la Cour épinglait par ailleurs une série de 15 études d'opinion publiées dans la presse, et facturées également à l'Elysée par le cabinet de conseil de Patrick Buisson. "On pouvait, dès lors, s'interroger sur l'utilité de ces dépenses", relevait la Cour des comptes.
Ce rapport avait amené le Parti socialiste à demander la création d'une commission d'enquête. Les députés PS ont finalement renoncé le 26 janvier, dénonçant le fait que l'UMP ait "tronqué" son champ d'investigation en excluant explicitement les dépenses de l'Elysée.
(Nouvelobs.com avec AFP)