Les plafonds de l’avantage fiscal généré par l’emploi d’un salarié à domicile varient selon s’il s’agit de la première année où le contribuable en bénéficie ou non. Il peut s’avérer judicieux de le savoir en vue de la préparation de la déclaration d’impôt sur les revenus 2009.
L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées dans la limite d’un plafond annuel de 12.000 euros par foyer fiscal, majorable de 1.500 euros par personne à charge dans la limite de 15.000 euros maximum.
Pour les dépenses payées à compter de 2009, si le contribuable demande à bénéficier pour la première fois de l’aide fiscale pour l’emploi direct d’un salarié à domicile, les sommes payées sont retenues dans la limite de 15.000 euros, éventuellement majoré de 1.500 euros par personne à charge dans la limite maximum de 18.000 euros.
A compter de la deuxième année, le plafond de l’avantage fiscal revient à 12.000 euros.
Précision importante : tout contribuable peut bénéficier du plafond majoré s’il emploie directement pour la première année un salarié à domicile, donc y compris s’il a bénéficié de l’aide fiscale au cours des années précédentes au titre des sommes payées à un organisme d’aide à domicile.
Instruction disponible sur le site du Ministère des Finances : Instruction 5 B-6-10.
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