La cour des comptes règle ses comptes.... Il est temps!

Éducation : ces inspecteurs qui n'inspectent personne...
  

Dans son rapport public annuel, la Cour des Comptes dénonce les nominations d'inspecteur d'académie sans mission à Paris.

La Cour des comptes s'émeut d'un exécution parisienne parmi le corps des inspecteurs de l'Éducation nationale. Les inspecteurs de l'académie de Paris, créés en 1810, et longtemps au nombre de six à huit, ont vu leur effectif plus que tripler depuis les années 1990, alors même que, depuis quarante ans, la mission d'inspection des établissements scolaires de l'académie de Paris est dévolue aux IA-IPR, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

La Cour des comptes dénonce donc des nominations purement «politiques» pour des postes sans mission, payés environ 4 500 euros par mois, et laissant leurs titulaires libres d'exercer diverses occupations privées ou politiques, voire des activités de conseil elles-mêmes rémunérées. Nommés par le président de la République, le premier ministre, le ministre de l'Éducation nationale ou encore d'autres ministres, ces inspecteurs n'ont besoin d'aucun diplôme ni d'aucune expérience dans le domaine de l'éducation ou de la formation, ce qui n'est pas vraiment dommageable puisqu'ils n'inspectent personne.

Sur les vingt-deux inspecteurs de l'académie de Paris, certains ont donc déclaré à l'institution de la rue Cambon la rédaction de deux rapports en huit ans, ou la participation à quelques notes de synthèses. D'autres ont déploré l'absence d'ordre de mission, due au fait que le recteur de l'académie de Paris, qui n'a pas recruté ces personnels, ne saurait leur trouver une utilité.

Un décret du 26 octobre 2009 doit mettre fin à cette anomalie administrative, ce «secret de famille» du rectorat de Paris, en imposant l'intégration par concours de ces inspecteurs au corps des IA-IPR. Un concours qui «ne doit pas être une simple formalité», réclame la Cour des comptes.  

Les 35 heures, un boulet pour la SNCF

 

Selon la Cour des comptes, la loi a entrainé une sous-utilisation des cheminots et une baisse de compétitivité qui affaiblissent la SNCF face à ses concurrents.

Le constat devrait faire hurler les syndicats de cheminots. D'après la cour des comptes, la réforme des 35 heures expliquerait les difficultés de la SNCF pour faire face à l'ouverture de son monopole à la concurrence et notamment des écarts de productivité avec ses concurrents. Ceux-ci peuvent atteindre 30 % dans le secteur du transport de marchandises.

Selon le rapport publié aujourd'hui, l'application de la loi a entrainé une hausse d'effectifs de 7.000 à 7.500 agents. Or, «le surcroit d'effectifs que la réforme avait entrainé représente près de la moitié du nombre de postes supprimés durant les sept exercices suivants, qui s'élève à 15.600 agents environ entre 2002 et 2008».

Cette réforme et le sureffectif qu'elle a créé rapidement a consolidé «des durées de travail sensiblement inférieures à la durée théorique imposée par la loi». En 2008, les conducteurs de trains ont ainsi travaillé 6h14 par jour, soit 1h35 de moins que la durée de travail théorique. Même constat pour les conducteurs de manœuvre et les contrôleurs qui travaillent 20 minutes à 1h35 de moins que leur temps de travail théorique. Sur le RER B, géré avec la RATP, le temps de travail effectif des agents descend même à 5h50 par jour.

L'institution de la rue Cambon note qu'en dépit de ses efforts, la SNCF «n'est pas parvenue à assouplir suffisamment un cadre social strictement réglementé ». Une situation qui pourrait l'affaiblir face à ses concurrents et « constituer une entrave à son développement».

La Cour des comptes en appelle du coup, à une «indispensable harmonisation des règles du jeu entre la SNCF et les opérateurs privés».

La sécurité aérienne menacée par le temps de travail des aiguilleurs du ciel

Les rythmes de travail dans les tours de contrôle posent un problème de sécurité. Voici l'une des conclusions du rapport de la Cour des comptes publié aujourd'hui et dont une partie épingle les contrôleurs aériens.

Les rythmes de travail dans les tours de contrôle posent un problème de sécurité. Voici l'une des conclusions du rapport de la Cour des comptes publié aujourd'hui et dont une partie épingle les contrôleurs aériens.

Cette enquête était très attendue par les pilotes d'Air France qui se plaignent régulièrement des rythmes de travail dans les tours de contrôle. Ceux-ci seraient préjudiciables à la compétitivité de leur compagnie ainsi qu'à la sécurité aérienne.

Le rapport de l'institution de la rue Cambon est allé dans leur sens et a confirmé des informations publiées le 23 septembre mettant en évidence un système de RTT officieux baptisé «clairances». La Cour des comptes définit la «clairance » comme «l'autorisation officieuse d'absence que donne un chef d'équipe alors que l'équipe doit assurer une vacation». Selon son rapport, les contrôleurs français n'assurent pas plus de 155 vacations par an et bénéficient de 97 jours de congés. Les clairances ramèneraient en moyenne le temps de travail à 84 vacations par an. «Le phénomène de clairance parait donc massif, explique la Cour des comptes. Les contrôleurs bénéficieraient ainsi de 56 jours d'absence officieux (soit 11 semaines) en plus des 97 jours de congés ou de repos officiels (soit 20 semaines)».

Au-delà du phénomène officieux des clairances, «pratiques surprenantes dans une activité vouée à la sécurité pour laquelle la transparence et le contrôle devraient être la norme», la Cour des comptes s'est également intéressé à l'organisation officielle du travail des contrôleurs aériens ainsi qu'à ses carences. Il en ressort que contrairement à leurs voisins européens, les aiguilleurs du ciel français, ont des vacations très longues pour limier le nombre de trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.

Ils restent ainsi en moyenne 2h45 de plus à leur poste lors d'une vacation «au risque d'un affaiblissement de leur attention». «Mais la Direction générale de l'aviation civile refuse de remettre en cause cet acquis social». Ce rappel à l'ordre de la Cour des comptes fait suite à une étude qui avait déjà été consacrée au sujet en 2002. «Rien n'est fait et rien ne sera fait, regrette une source au ministère des transports. Les contrôleurs aériens ont un tel pouvoir de nuisance dès qu'ils font grève qu'on ne touche pas à leurs acquis sociaux comme ça».

     Règlement de comptes à   "OK Coral del comtès" ....

      Marigotine

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